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Atelier de droit des libertés - Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels. Conférence organisée par l'IMH
13 février 2018
à 10h en salle des thèses
Arsenal
 salle des thèses
Discussion sur cette question des transferts de compétences entre les ordres juridictionnels récemment illustrés en matière de rétention administrative, d’hospitalisation sans consentement,...

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain Atelier de droit des libertés sur Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels

Cet atelier réunira 
    - M. Benoist Guevel, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Versailles 
    - Mme. Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 
pour une discussion sur cette question des transferts de compétences entre les ordres juridictionnels récemment illustrés en matière de rétention administrative, d’hospitalisation sans consentement,...




















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