Axe 1 : Puissance publique et droit fondamentaux

Le mot du directeur

Il s'agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L'esprit des Lumières était de considérer l'organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir.


Membres de l'axe

Pr. Xavier Bioy

Projets de l'axe

L'axe ici proposé se concentre sur la problématique de l'exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L'étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique.

Cet axe inclut donc une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations.


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Responsable d'axe : Monsieur le Professeur Xavier BIOY