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Axe 2 : Droit(s) et justice(s)
Responsable de l'axe: Monsieur le Professeur Xavier MAGNON
Englobant contentieux administratif et contentieux constitutionnel, cet axe se concentrera sur l'organisation des juridictions et la procédure contentieuse.
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Il s'agit notamment d'examiner le standard du procès équitable sous l'angle de l'administration des procédures et du service public de la justice. L'équipe poursuivra son travail sur le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité. La dimension comparatiste sera importante. Le rapprochement systématique des principaux types de procès a fait émerger une science comparative, le droit procédural comparé qui confronte les standards européens et américain du procès.