Axe 5 : Transformation(s) du service public

Le mot du responsable

Dernier né des cinq axes de l’Institut Maurice Hauriou, l’axe Transformation(s) du Service Public est né de la triple volonté suivante :
    • comprendre et interroger le passé d’un concept devenu notion structurante du droit administratif : le service public ; notion dont l’un des premiers promoteurs fut précisément, à Toulouse, Maurice Hauriou aux côtés de Léon Duguit mais s’en séparant par suite ;
    • analyser et décortiquer les mouvements et les transformations contemporaines de la notion de service public : confrontée aux droits économiques, aux droits européens et internationaux, à d’autres notions comme la globalisation du Droit, sa juridictionnalisation ou encore sa constitutionnalisation ;
    • envisager et imaginer l’avenir de la notion de service public pour les années et décennies à venir en France, en Europe : au contentieux, comme dans le quotidien futur des administrés et des administrateurs, des citoyens et des gouvernants.


Membres de l'axe

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Projets de l'axe

Les recherches de l’axe se matérialisent en trois niveaux qui nourrissent toutes un but commun de rédaction d’un ouvrage / dictionnaire commun et propre à l’axe :
    • participation des membres à une chronique bisannuelle en ligne sur le site du Journal du Droit Administratif et intitulée « transformation(s) du service public » ;
    • veille prétorienne sur l’actualité du / des service(s) public(s) en partenariat avec la Revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales ;
    • à terme : rédaction (2025) d’un dictionnaire sur les transformations du service public.

Parallèlement, les recherches s’enrichissent de rencontres provoquées par un cycle de conférences en cours et à venir ; échanges qui sollicitent droits comparés et interdisciplinarité :
    • Transformation(s) du service public en Italie (mars 2017 – venue du Pr. Iannello)
    • Service public en Méditerranée (octobre 2017 – participation de l’axe au colloque d’Athènes du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public en partenariat avec les Conseils d’Etat de France, d’Italie, d’Egypte et de Grèce cf. http://lm-dp.org/succes-pour-le-2nd-colloque-international-dathenes-du-lm-dp/ )
    • Service public & Libertés (2018)

Enfin, l’axe accueille en 2018 une série de séminaires du pr. Touzeil-Divina sur les « mythes » du droit public dont l’un d’eux est évidemment la notion de service public (et celle de SPIC).


Actualités de l'axe



Colloques et conférences


Publications


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Responsable d'axe : Monsieur le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA