Axe 5 : Transformation(s) du service public

Le mot du responsable


Bienvenue sur la page du dernier né (2015) des cinq axes de l’Institut Maurice Hauriou, l’axe Transformation(s) du Service Public.

Cet axe auquel participent de nombreux membres titulaires et doctorants, est né de la triple volonté suivante :  1) comprendre et interroger le passé d’un concept devenu notion structurante du droit administratif ; 2) analyser et décortiquer les mouvements et les transformations contemporaines de la notion de service public et 3) envisager et imaginer l’avenir de cette même notion.

Comme vous le découvrirez, plusieurs actions sont menées en ce sens (séminaires, publications, veilles prétoriennes, chroniques, colloques mais aussi un dictionnaire collectif en projet).


Pr. M. Touzeil-Divina


Membres de l'axe


Xavier BIOY, Professeur de droit public

Clothilde BLANCHON, Maître de conférences de droit public

Maxime BOUL, Docteur en droit public

Mathieu CARPENTIER, Professeur de droit public

Marie Pierre CAUCHARD, chargée d’enseignement en droit public

Alexandre CHARPY, Doctorant en droit public

Clothilde COMBES, Doctorante en droit public

Jean Marie CROUZATIER, Professeur émérite de droit public

Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences (HDR) de droit public

Camille CUBAYNES, Doctorante contractuelle

Emilie DEBAETS, Maître de conférences de droit public

Vincent DUSSART, Professeur de droit public

Marie EUDE, Doctorante en droit public

Marine FASSI DE MAGALHAES, Doctorante en droit public

Clemmy FRIEDRICH, Docteur en droit public

Pauline GALLOU, Doctorante en Droit public

Leo GARCIA, Doctorant en droit public

Marie GLINEL, Doctorante en droit public

Jonas GUILBERT, Doctorant en droit public

Grégory KALFLECHE, Professeur de droit public, Co-Directeur de l’IMH

Nathalie LAVAL-MADER, Maître de conférences de droit public

Christian LAVIALLE, Professeur émérite de droit public

Hussein MAKKI, Doctorant en droit public

Julien MARGUIN, Doctorant en droit public

Jean-Arnaud MAZERES, Professeur émérite de droit public

Maxime MEYER, Doctorant en droit public

Camille MOROT-MONOMY, Docteure en droit public

Hiam MOUANÈS, Maitre de conférences en droit public

Stéphane MOUTON, Professeur de droit public, Co-Directeur de l’IMH

Eric NAIM-GESBERT, Professeur de droit public

Jean Philippe ORLANDINI, Docteur en droit public

Isabelle POIROT-MAZÈRES, Professeure de droit public

Julia SCHMITZ, Maître de conférences de droit public

Vincent SEMPASTOUS, Doctorant en droit public

Jean-Gabriel SORBARA, Professeur de droit public

Marc SZTULMAN, Docteur en droit public

Sophie THÉRONMaître de conférences en droit public

Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public

Romain VAILLANT, doctorant en droit public


Projets de l'axe


1. Objectifs & thématiques de recherche(s).

Plusieurs objectifs structurent donc les thématiques de recherche de l’axe Transformation(s) du Service Public : 

  • comprendre et interroger le passé d’un concept devenu notion structurante du droit administratif : le service public ; notion dont l’un des premiers promoteurs fut précisément, à Toulouse, Maurice Hauriou au côté de Léon Duguit mais s’en séparant par suite ;
  • analyser et décortiquer les mouvements et les transformations contemporaines de la notion de service public : confrontée aux droits économiques, aux droits européens et internationaux, à d’autres notions comme la globalisation du Droit, sa juridictionnalisation ou encore sa constitutionnalisation (un accent étant porté sur la comparaison et les influences méditerranéennes) ;
  • envisager et imaginer l’avenir de la notion de service public pour les années et décennies à venir en France, en Europe : au contentieux, comme dans le quotidien futur des administrés et des administrateurs, des citoyens et des gouvernants.


2. Matérialisations des recherches.

Les recherches de l’axe se matérialisent en trois niveaux qui nourrissent toutes un but commun de rédaction d’un ouvrage / dictionnaire commun et propre à l’axe :

  • participation des membres à une chronique bisannuelle en ligne sur le site du Journal du Droit Administratif et intitulée « transformation(s) du service public » ;
  • veille prétorienne sur l’actualité du / des service(s) public(s) en partenariat avec la Revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales ;
  • à terme : rédaction (2025) d’un dictionnaire sur les transformations du service public.


2 bis. Rencontres, séminaires & colloques.

Parallèlement, les recherches s’enrichissent de rencontres provoquées par un cycle de conférences en cours et à venir ; échanges qui sollicitent droits comparés et interdisciplinarité :

  • invitations de professeurs français et étrangers à venir présenter leur vision du droit des services publics ;
  • organisation de séminaires annuels de l’axe sur une thématique donnée (2017 : services publics en méditerranée ; 2018 : mythes du droit & des services publics ; 2019 : service public & libertés) ;
  • colloques faisant appel à l’interdisciplinarité et aux droits étrangers & comparés.


3. Partenaires de l’axe.

L’axe « Transformation(s) du service public » a décidé de collaborer avec de nombreux partenaires institutionnels et privés. De nombreux enseignants-chercheurs de l’Université de Toulouse (hors IMH mais auprès des laboratoires IEJUC, IDETCOM & IRDEIC) ont ainsi été associés à nos travaux ainsi que des collègues d’autres Universités françaises et étrangères.

Par ailleurs, au titre des partenaires institutionnels réguliers, signalons :

  • le Tribunal Administratif de Toulouse (notamment dans le cadre du média Journal du Droit Administratif) ;
  • La Revue Jcp A – JurisClasseur Administratif (LexisNexis) (dans le cadre d’une chronique) ;
  • Plusieurs juridictions « suprêmes » (dont les Conseils d’Etat de France, de Grèce, d’Italie, du Liban & d’Egypte et ce, dans le cadre de la recherche sur les services publics en Méditerranée).


Actualités de l'axe



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Responsable d'axe : Monsieur le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA