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Bertrand SERGUES soutiendra sa thèse "La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : Analyse des effets du mécanisme constitutionnel de contrôle des lois entrées en vigueur" dirigée par Stéphane MOUTON
le 22 octobre 2019
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : Analyse des effets du mécanisme constitutionnel de contrôle des lois entrées en vigueur sur l’ordre juridique étatique
Résumé:

L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande importance dans le sens où celle-ci est la condition indispensable d’une bonne gouvernance des sociétés modernes. Le dispositif « QPC » visant au renforcement de la cohérence au sein de l’ordonnancement juridique étatique ne conduit-il pas paradoxalement à un affaiblissement significatif des composantes de l’ordre juridique français ? C’est ce à quoi ce travail de recherche a tenté d’apporter une réponse afin de mesurer les évolutions contemporaines de mécanismes de nature constitutionnelle et leur incidence sur l’identité même du « système juridique ».

Mots-clés: Contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, Ordre juridique interne, Question prioritaire de constitutionnalité, QPC, Droit public, Droit constitutionnel

Composition du jury:
 

M. Stéphane MOUTON

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Emmanuel CARTIER

 

Université Lille II Droit et santé

 

Rapporteur

Mme Ariane VIDAL-NAQUET

 

Université Aix-Marseille

 

Rapporteur

M. Julien BONNET

 

Université de Montpellier

 

Examinateur

M. Mathieu CARPENTIER   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur

 

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