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Colloque "la promotion de l'économie sociale et solidaire par la commande publique", organisé par le Pr Grégory Kalflèche
le 20 mai 2019
Conseil Economique Social et Environnemental à Paris, 9 place d'Iéna, salle 301


Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la stratégie “Europe 2020”. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a voulu moderniser les procédures de la commande publique en introduisant un certain nombre de dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux.

L’Agence de la Commission européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW), ont lancé un appel à projets en 2018 afin d’étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres.

Elle a ainsi confié à cinq organisations européennes actives dans l’économie sociale et solidaire (Social Economy Europe, AEIDL, REVES, ENSIE et DIESIS COOP) la coordination de cette étude.

La conférence du 20 mai a pour objet de présenter les résultats de cette étude auprès des administrations publics et de mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau Code de la commande publique pour les entreprises de l’ESS. En effet, la commande publique française, représentant 10% du PIB, constitue un poids considérable. La possibilité offerte par cette réforme du code des marchés publics, permet d’utiliser cette commande comme un levier économique pour les entreprises de l’ESS.

La conférence française est coordonnée par Social Economy Europe en collaboration avec la Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS-France).
 

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