"Constitutions et santé : regards comparatifs", colloque de l'IMH
le 17 juin 2013
Université Paris Descartes

Les normes fondamentales du droit de la santé (accès aux soins de qualité, financement de la sécurité sociale, intégrité physique, règles professionnelles et organisation des professions de santé) de rang constitutionnel, sont en France assez rares. Cependant, le développement du contentieux constitutionnel a permis un relatif développement de la matière. C’est ce développement qu’il convient de confronter avec celui que connaissent des systèmes étrangers, européens et non européens. Les meilleurs spécialistes de ces questions pointues participent à cette manifestation. Il s’agit d’un projet issu d’une association avec les deux grandes associations scientifiques  des deux domaines concernés (Association française de droit constitutionnel et Association française de droit de la santé) et cela à leur demande. Le colloque est international  et de droit comparé, ce qui donnera un relief à la publication. C’est pourquoi la manifestation aura lieu à Paris, à l’Université Descartes, ce qui participe de la visibilité de l’UT1.

 


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