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Damien Falco, docteur de l'IMH, est lauréat du prix de thèse de la cour des comptes 2019
le 11 juin 2019
Damien Falco, docteur en droit de l’Institut Maurice Hauriou, vient de recevoir le prix de thèse de la Cour des comptes 2019 pour sa thèse intitulée « La fraude à la TVA ».

Le prix de la Cour des comptes est destiné à récompenser les auteurs de thèse qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension de la gestion et des finances publiques, au renouvellement de l’approche théorique dans ces domaines et au développement de propositions opérationnelles.

La thèse de M. Damien Falco "La fraude à la TVA" effectuée sous la direction du Professeur Vincent Dussart, avait été soutenue le 16 novembre 2017 au sein de l’Université Toulouse Capitole.

 

  • Résumé :


Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus profonde qui réside dans le rôle de collecteur d’impôt confié aux entreprises. Pour remédier au fléau de la fraude, plusieurs solutions sont envisageables. S’il est indispensable, comme le souhaite la Commission européenne, d’évoluer vers un système définitif de TVA prévoyant une taxation des opérations intracommunautaires, cette approche doit se combiner avec une modernisation de l’impôt. Les nouvelles technologies offrent désormais de nombreuses opportunités pour sécuriser les échanges et rendre le système étanche à la fraude.


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Informations complémentaires

La thèse, effectuée sous la direction du Professeur Vincent Dussart, a été soutenue le 16 novembre 2017 au sein de l’Université Toulouse Capitole et avait déjà été récompensée par le prix de thèse Dalloz 2018.


Le jury était composé de M. Vincent DUSSART (Professeur à l’UT1 et directeur de thèse), M. Ludovic AYRAULT (Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Rapporteur), de M. Olivier NÉGRIN (Professeur à l’Université Aix-Marseille et Rapporteur), M. Olivier DEBAT (Professeur à l’UT1 et Président du jury de soutenance), M. Jean-Claude BOUCHARD (Président de l’International VAT Association et examinateur) et Mme Sophie RAIMBAULT DE FONTAINE (Maître de conférences à l’UT1 et examinatrice).


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