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Damien FALCO soutiendra sa thèse "La fraude à la TVA " dirigée par Vincent DUSSART (IMH)
16 novembre 2017
à 14H00
Arsenal
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : La fraude à la TVA
Résumé :

Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus profonde qui réside dans le rôle de collecteur d’impôt confié aux entreprises. Pour remédier au fléau de la fraude, plusieurs solutions sont envisageables. S’il est indispensable, comme le souhaite la Commission européenne, d’évoluer vers un système définitif de TVA prévoyant une taxation des opérations intracommunautaires, cette approche doit se combiner avec une modernisation de l’impôt. Les nouvelles technologies offrent désormais de nombreuses opportunités pour sécuriser les échanges et rendre le système étanche à la fraude.

Mots-clés : fraude, carrousel, TVA, fraude aux tuyaux vides, procédures fiscales.

Composition du jury :

M. Vincent DUSSART

 

Université Toulouse Capitole

 

Directeur de thèse

M. Olivier NEGRIN

 

Université Aix-Marseille

 

Rapporteur

M. Ludovic AYRAULT

 

Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Rapporteur

M. Olivier DEBAT

 

Université Toulouse Capitole

 

Examinateur

M. Jean-Claude BOUCHARD

 

(avocat)

 

Examinateur

Mme Sophie RAIMBAULT DE FONTAINE

 

Université Toulouse Capitole

 

Examinateur



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