"Droit constitutionnel du vivant" approche comparées de nouveaux objets constitutionnels: bioéthique et environnement. Colloque organisé par l'IMH
le 8 novembre 2013
Manufacture des Tabacs
Organisé en partenariat avec l’EHESS et le programme « néo ou rétro-constitutionnalisme » (Pr. O. Cayla), le colloque « Droit constitutionnel du vivant » a réuni, le 8 novembre 2013, une vingtaine d’intervenants, dont cinq étrangers, autour d’une approche comparatiste du droit constitutionnel relatif à la bioéthique et à la protection de l’environnement.
La matinée était destinée à poser les problématiques du « vivant » dans un cadre constitutionnel : quel intérêt de la constitutionnalisation de ces questions (M.-A. Hermite) ? Quelles sont les contraintes européennes et internationales (J. Andriantzimbazovina) ? Quelle sont les modalités de constitutionnalisation, notamment sous l’angle de la démocratie participative comme les états généraux de la bioéthique (D. Rousseau) ? Mais l’intérêt était aussi de poser l’existence et la critique des normes applicables en droit français (P. Egéa). L’après-midi avait fait le pari de deux tables rondes successives (l’une présidée par Mme Dreifuss-Neiter et l’autre par M. Didier Truchet, tous deux membres du Conseil consultatif National d’Ethique), amenant à confronter les droits de huit pays différents (Allemagne, Suisse, Brésil, Canada, Italie, Espagne, Etats-Unis et France). Chaque intervenant a exposé successivement la question de l’encadrement des procédés de reproduction, de recherche biomédicale, d’utilisation des éléments du corps humain et de protection du vivant environnemental). Cette discussion immédiate et « à bâtons rompus » a permis de dégager les spécificités constitutionnelles liées à l’organisation politique de l’Etat, aux choix de société, voire au système de justice constitutionnelle choisi. Toutes choses dont le professeur B. Mathieu s’est fait l’écho dans ses conclusions.

Toutes les vidéos du colloque.
 

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

informations complémentaires

Intervenants :
  • M-A Hermitte,
  • D. Rousseau,
  • B. Mathieu,
  • F. Freifus-Netter,
  • D. Truchet,
  • J. Anriantsimbazovina,
  • P. Egéa,
  • W. Mastor,
  • J. Merchant,
  • A-M, Savard,
  • R. Chueca,
  • A. Sant-ana Pedra,
  • J-J Pardini,
  • P. Mahon,
  • M. Schröeder.