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"Droits constitutionnels du vivant" actes de collques sous la dir. du Pr Xavier BIOY
le 1 janvier 2019
Les actes du colloque organisé par le Pr Xavier Bioy "Droits constitutionnels du vivant" paraissent aux éditions LGDJ en janvier 2019. Organisé en partenariat avec l’EHESS et le programme « néo ou rétro-constitutionnalisme ». Le colloque « Droit constitutionnel du vivant » a réuni, le 8 novembre 2013, une vingtaine d’intervenants, dont cinq étrangers.

Le « vivant » peut-il être matière à constitution ? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du « vivant », qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions ?

Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du « vivant », on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale.

 


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