Florence CROUZATIER DURAND
Publications 2012 / 2013

CROUZATIER-DURAND Florence, « Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation », AJDA 2013, n°34, p. 1961.

CROUZATIER-DURAND Florence, « Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur », Co-écrit avec I. Poirot-Mazères, Revue Droit et Santé, n°55, Sept. 2013.

CROUZATIER-DURAND Florence, « Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », Mélanges en l'honneur de Henry Roussillon, Décembre 2013

CROUZATIER-DURAND Florence, « Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? », co-écrit avec P-Y. Chicot, à paraître in Les tabous de la décentralisation.

CROUZATIER-DURAND Florence, Fiches de droits de l'homme et libertés fondamentales, Éditions Ellipses. Réédition août 2013

CROUZATIER-DURAND Florence? « La loi DCRA du 12 avril 2000 à l'épreuve de la décision du juge : l’arrêt Ternon et le retrait des décisions implicites » In: La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration...Dix ans après. Actes de colloques n°13. Actes de colloques IFR. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2012

CROUZATIER-DURAND Florence, « L'évolution du droit applicable au transfert automatique d'agent lors d'un transfert de compétences », in Le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté, Etude ADCF-CNFPT, Juillet 2012


Les publications de Mme Florence CROUZATIER DURAND