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Fréderic BALAGUER soutiendra sa thèse "Recherches sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme" dirigée par Grégory KALFLECHE (IMH)
le 5 décembre 2018
à 14h00
Arsenal
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : Recherches sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Résumé:

La consécration des principes du droit de l'urbanisme date de la réforme décentralisatrice. Le législateur pose alors deux types de principes, des principes de gouvernance qui visent à rappeler aux communes que la compétence demeure partagée avec l’ensemble des autres collectivités publiques et le public, et des principes de fond fixant les objectifs à la réalisation desquels ces dernières doivent concourir. Depuis le tournant opéré par la loi SRU, les collectivités publiques doivent tendre, par le biais d'un urbanisme concerté, à promouvoir un modèle de « ville compacte » économe en espace et réunissant en un même lieu habitat, bureaux et commerces afin de limiter les besoins en déplacement. Ce faisant, le législateur prenait le contrepied d’une politique urbanistique qui avait jusqu’alors consisté à dédensifier la ville, à la compartimenter en secteurs monofonctionnels, les uns affectés au commerce et à l'industrie, les autres à l’habitat, et à l’adapter à l’automobile. Cette thèse vise à rechercher les raisons pour lesquelles l'effectivité de ce changement de paradigme est assez limitée. Nous montrons tout d’abord que l’essentiel des règles de fond permettant d’organiser l’occupation des sols conformément aux principes sont soit trop peu impératives (elles peinent alors à juguler les extensions urbaines), soit facultatives (ainsi, malgré leur pertinence, elles peuvent ne pas être mobilisées). Dans ce contexte, l’étude des règles de gouvernance s’avère essentielle puisqu’elle renseigne sur la possibilité qu’ont ces habilitations d’être mobilisées. Il en ressort que le volontarisme des autorités locales ne peut être influencé qu’à la marge par la participation de l’Etat, de tierces autorités et du public. Les mécanismes de sanction des principes ne constituent pas un palliatif satisfaisant en raison de la défaillance du contrôle administratif de légalité, de la limitation de l’accès à la justice administrative et de la politique jurisprudentielle menée. Nous en concluons que le droit de l’urbanisme ne s’est pas véritablement réformé de sorte que de nouvelles réformes sont attendues en la matière.

Mots-clés: principes, urbanisme, droit

Composition du jury:

 

M. Grégory KALFLECHE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Fanny TARLET

 

Université Montpellier I

 

Rapporteur

M. Sébastien FERRARI

 

Université Grenoble Alpes

 

Rapporteur

Mme Jacqueline MORAND-DEVILLER

 

Université Paris I Panthéon Sorbonne

 

Examinateur

M. Éric NAÏM-GESBERT   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur

 

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