Hélène HOEPFFNER
Publications 2012 / 2013

HOEPFFNER Hélène, Les « transferts naturels de propriété » : forme d’expropriation indirecte sans indemnisation ?  Décision n°2013-316 QPC du 24 mai 2013, SCI Pascal et autre, Cah. Cons. cons. n°41/2013, p.291

HOEPFFNER Hélène, Le droit de propriété est-il toujours inviolable ?  Décision n°2012-292 QPC du 15 février 2013, Mme Prat-Audemar, Cah. Cons. cons. n°40/2013, p.201

Le référé précontractuel à l’épreuve du droit au recours juridictionnel effectif. CE 15 fév. 2013, 364325, Sté. Novergie, Cah. Cons. cons. n°40/2013, p.201

HOEPFFNER Hélène, L’application du droit de l’Union européenne par le juge administratif, Europe août-sept. 2013

 HOEPFFNER Hélène, L’application du principe d’égalité aux  personnes en situation irrégulière (CE Sect. 18 janv. 2013, n°328230, Assoc. SOS Racisme)
 
HOEPFFNER Hélène, Etrangers : droit d’asile et excision. (CE Ass. 21 déc. 2012, n°332491, Mme F. ; CE Ass. 21 déc. 2012, n°332492, Mme F. ; CE Ass. 21 déc. 2012, n°332607, Mme T.)

HOEPFFNER Hélène, Marchés publics : combinaison des référés précontractuel et contractuel. (CE 15 fév. 2013, n°363854, Société SFR)

HOEPFFNER Hélène, Commentaire de la note de M. Hauriou sous CE 11 juin 1909, Servois, Guyot de Villeneuve et autres (délimitation des rivages de la mer et fleuve ; recours parallèles) au Sirey 1910.III.113, in Miscellanées Maurice Hauriou, ss. dir. M. Touzeil-Divina, Epitoge, Clud (à paraître)

HOEPFFNER Hélène, Précisions sur la procédure de jugement des comptes. A propos des arrêts CE 5 avr. 2013, Procureur général près la Cour des comptes,  Dr. Adm. 2013, comm. 53.

HOEPFFNER Hélène, Questions à… La modification du contrat administratif : actualités. Lexbase, 4 juill. 2013.

HOEPFFNER Hélène, « Concessions de travaux : un pas en avant, trois pas en arrière. A propos de l’avis de la section des travaux publics du Conseil d’Etat du 21 juin 2011 », Contrats et marchés publics, n°9/2012

HOEPFFNER Hélène, « Police locale versus police spéciale : l’exclusivité de la police spéciale des communications électroniques », co-écrit avec L. Janicot, Revue du droit public n°5/2012

HOEPFFNER Hélène, Chronique de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle (ss. dir. G. Drago) : commentaire des décisions du CE, 27 octobre 2011, n°350790, Sté. TAT et jugement du TA Dijon 13 sept. 2011, n°1101943,  Cah. Cons. cons. n°38/2012