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Intervention du Pr. Dussart au colloque sur "Le 2e symposium international de finances publiques comparées"
22 mars 2018 23 mars 2018
Lille 
Le Pr. Dussart était présent au colloque au "2e symposium international sur les finances publiques comparées", lors duquel il est intervenu sur le sujet intitulé "Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de la France".

Un symposium sous la direction de Danièle Lamarque, Membre de la Cour des comptes européenne ; Michel Lascombe, Professeur à Sciences Po Lille et Aurélien Baudu, Maître de conférences à l’Université de Lille, (ERDP-CRDP, EA n°4487).

Cette manifestation scientifique en droit des finances publiques comparées est motivée par un double objectif :

· La poursuite d’une démarche scientifique en droit comparé des finances publiques :

La dynamique comparative en droit public financier a été ravivée par le symposium international sur « La règle d’or des finances publiques en Europe », organisé les 27 et 28 mars 2014 à Lille sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques. C’est à la suite de cet évènement que la section de droit public financier, section thématique de la Société de législation comparée, a revu le jour. Elle est le fruit d’une association entre l’Ecole de Lille des finances publiques, la Société de législation comparée (SLC) et la Société française de finances publiques (SFFP).

Elle résulte d’un constat de carence mis en évidence par de nombreux spécialistes de la science et de la législation financière au sein de la doctrine. A l’heure où les problématiques budgétaires dominent les problèmes économiques, politiques et administratifs en Europe, il est nécessaire d’étudier les systèmes budgétaires des Etats européens afin d’y puiser inspiration. La section a vocation à pérenniser l’existence d’une équipe de travail spécifiquement dédiée au droit comparé dans le domaine de la science des finances publiques. Sa vocation est de susciter la production et l’échange de savoirs en Europe et dans le monde en matière budgétaire, fiscale et comptable. Elle est ouverte à tous les chercheurs et praticiens qui pensent que la dimension comparative est essentielle en droit public financier.

· Le choix d’une thématique très actuelle mais peu explorée scientifiquement :

Le thème du financement public des Parlements nationaux ne retient guère l’attention de la doctrine en Europe. Comme le soulignait la doctrine réunie à Lille sur ce sujet à la fin des années 1990, les ouvrages de droit parlementaire et de droit budgétaire ignorent à peu près totalement ce thème ; les données budgétaires brutes sont difficilement accessibles et l'autonomie financière et administrative des assemblées parlementaires est parfois remise en question ces dernières années.

Après de nombreux travaux menés sur la gouvernance des assemblées parlementaires en Europe (encadrement des notes de frais, des indemnités, etc.) cette rencontre en droit comparé des finances publiques sera l’occasion d’échanger des réflexions sur un thème essentiel et particulièrement d’actualité.

En effet, les débats seront enrichis par l’éclairage de l'expérience de dix États européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni) et de l’étude des règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements et notamment de celui de l'Union européenne (source : page du colloque) 

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