Jean-Gabriel SORBARA
Publications 2012 / 2013

SORBARA Jean-Gabriel, « Les chroniques dans les revues juridiques du XIXème siècle, Revue d’histoire des facultés de droit », 2013

SORBARA Jean-Gabriel, « Les gares », in Videlin, les mutations des activités ferroviaires, Lexisnexis, 2013

SORBARA Jean-Gabriel, Contribution à L .Rapp et Ph Terneyre Droit public des affaires, Lamy, 2013

SORBARA Jean-Gabriel; MASTOR Wanda, Note de jurisprudence « Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi ». Revue Française de Droit Administratif (3), 2012. p. 57-519

SORBARA Jean-Gabriel, Note de jurisprudence « Fonctionnement de l'ouvrage public, cause déterminante du dommage causé par un véhicule »,JCP G Semaine Juridique (édition générale) (10) p. 470, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, Code général de la propriété des personnes publiques (3e éd.) LITEC, Paris, 2012.

SORBARA Jean-Gabriel, Institutions administratives, LGDJ, Paris, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, « La partie règlementaire du code général de la propriété des personnes publiques », Revue Contrats publics, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, « Le fonctionnement de l’ouvrage public et les dommages causés par des véhicules », Semaine juridique édition générale, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, « Le silence de l’administration », Revue du droit public, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, « Droit public des affaires », In: Droit public des affaires, Lamy, Paris, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés ». In: Droit des entreprises en difficultés, Litec, Paris, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, "Sociétés publiques locales et propriété publique" Revue Française de Droit Administratif, n°28, Nov-Dec 2012

SORBARA Jean-Gabriel, «Aides d'Etat aux entreprises en difficulté", in Droit des entreprises en difficulté, Litec, 2012

SORBARA Jean-Gabriel, Chronique hebdomadaire de jurisprudence administrative, JCP A nov et déc 2012 


Les publications du Professeur Jean-Gabriel SORBARA