Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Thèses > Thèses en cours

Jean Philippe ORLANDINI soutiendra sa thèse " La dénaturation des critères du domaine public " dirigée par Jean-Gabriel SORBARA (IMH)
le 27 novembre 2018
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MI 107

Intitulé de la thèse : La dénaturation des critères du domaine public
Résumé:

Le domaine public est une notion centrale en droit des biens publics. Par sa fonction de protection qui découle de son régime, elle focalise l’attention de la doctrine et du législateur depuis son émergence. Au côté du domaine privé, le domaine public constitue l’un des deux sous-ensembles du patrimoine des personnes publiques. Cette dualité domaniale est confirmée en 2006 par le code général de la propriété des personnes publiques. Loin de mettre fin aux débats, l’entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d’identification du domaine public. La confrontation des normes qui lui sont applicables avec l’état de la doctrine démontre que la mise en oeuvre des critères d’identification de la propriété et de l’affectation est mal aisée. Ces difficultés sont consubstantielles à la notion. Néanmoins, l’impératif de valorisation économique qui transcende l’ensemble de la matière accentue encore un peu plus leur dénaturation. Loin d’imposer une remise en cause des critères et des catégories qui en découlent, l’étude conduit à renouveler la lecture des rapports de propriété qui s’exercent sur ce domaine. Envisagé sous l’angle de la valeur, le domaine public doit être envisagé comme une somme d’utilités. L’abandon d’une conception exclusive du droit de propriété permet ainsi de redonner de la cohérence à l’identification de la notion.

Mots-clés: Domaine public, Propriété publique, Biens publics, Biens, protection,

Composition du jury:

 

M. Jean-Gabriel SORBARA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Fanny TARLET

 

Université de Montpellier

 

Rapporteur

M. Christophe ROUX

 

Université Lyon II

 

Rapporteur

M. François BRENET

 

Université de Poitiers

 

Examinateur

M. Jean François GIACUZZO   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur

 

Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies