"L'identité des tribunaux administratifs. Colloque de leur soixantième anniversaire", colloque de l'IMH
du 28 octobre 2013 au 29 octobre 2013
Anciennes Facultés

 

Soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
De l’imitation à la liberté ?
 

Loin d’y voir une solution de fortune adoptée faute de mieux pour répondre à l’engorgement qui affectait alors le Conseil d’Etat, René Cassin, commentant la publication des décrets du 30 septembre et du 28 novembre 1953, estimait que la création des tribunaux administratifs était la plus importante des réformes réalisée en matière de contentieux sous sa vice-présidence. Premier degré d’un nouvel ordre de juridiction, les tribunaux administratifs répondent toujours, 60 ans plus tard, aux ambitions placées en eux et nul ne discute plus la pertinence de la réforme menée en 1953.

Organisé par l’IFSA à Grenoble à l’occasion des 20 ans, 30 ans et 40 ans de leur création, démultiplié en 2003 (colloque à la Sorbonne, à l’Université Lyon III et au Conseil économique et social), le colloque-anniversaire sur les tribunaux administratifs est devenu une coutume, caractérisée par la répétition mais aussi par la conscience d’obéir à une obligation : il existe tous les dix ans, et l’organiser est un devoir, afin de faire le point, régulièrement, sur cette institution.

Décret du 19 décembre 2005 et décret du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative (question de la participation/assistance du commissaire du gouvernement au délibéré), décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public, décret du 16 février 2010 relatif à la QPC, décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, décret du 23 décembre 2011 modifiant le Code de justice administrative (dispense de conclusions, déroulement de l’audience), les réformes touchant les tribunaux administratifs et leurs membres n’ont pas manqué depuis dix ans. Des mouvements de grève, rarissimes dans l’histoire de la juridiction administrative - en juin 2006 contre la réforme des OQTF, en juin 2009 contre la suppression des conclusions du rapporteur public dans certains contentieux de masse, en février 2011 à nouveau contre le projet de suppression du rapporteur public dans certains contentieux, et contre le projet de loi Besson instituant notamment des audiences délocalisées dans les centres de rétention - ont également émaillé cette décennie.

Préparer matériellement et intellectuellement ce colloque décennal, qui associerait universitaires, avocats, magistrats et administrateurs, suppose de mobiliser ensemble nos énergies pour, en premier lieu, bâtir un programme intéressant. Dans ce cadre, quels thèmes devons-nous retenir ? Ci-joint une liste non exhaustive de propositions, qui, classiquement permettraient de poser un regard rétrospectif sur l’évolution de l’institution, mais aussi d’imaginer les lignes directrices de son devenir, liste qui ne demande qu’à être discutée et enrichie, afin de faire progresser la connaissance des tribunaux administratifs et avancer la science juridique.

Télécharger le programme [PDF - 1 Mo]
 

toutes les vidéos du colloque.


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