"L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales" Actes de colloques QSQ 4 sous la direction de Xavier MAGNON, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON et Pierre ESPLUGAS
le 5 septembre 2015
Les ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.

Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?

Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.

L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).

Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.

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informations complémentaires

Titre   L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Mnémo   OFJUCO
Auteur(s)    
Sous la direction de   Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
Préface de   Nicole Belloubet-Frier
Edition   1re Edition
Langue   Fr
Format   Livre
ISBN-10   2802748955
ISBN-13   9782802748953
Nombre de pages   332
Date de parution   Septembre 2015
Prix recommandé   90.00 €