"La liberté personnelle: une autre conception de la liberté ? - Actes de colloque 1 dirigés par Henry Roussillon et Xavier Bioy
le 7 octobre 2006
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

"Préface de Bruno Genevois".Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu et désignerait subsidiaireme

S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers {mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles,) elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains Etats européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous/orme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles.

Intervenants : Bernard BEIGNIER, Xavier BIOY, Pierre BON, Laurence BURGORGUE- LARSEN, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Bruno GENEVOIS, Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Nathalie JACQUINOT, Olivier LECUCQ, Pascal MAHON, Wanda MASTOR, Bertrand MATHIEU, Stéphane MOUTON, Sophie PARICARD, Alain PLANTEY (de l'Institut), Marie-Claire PONTHOREAU, Michel ROSENFELD, Henry ROUSSILLON, Denis SALAS, Jacques-Henri STAHL, Jean-Pierre THERON, Michel VERPEAUX.
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Geneviève. DAHAN

informations complémentaires

Editeur : Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques Collection IFR-Mutation des normes juridiques
Références : ISBN 2-915699-23-2
Source : Format 14,5 x 21