" Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France" ouvrage dirigé par H. Roussillon et A. Patrzalek
le 22 septembre 1994
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Une comparaison des modalités de contrôle de la constitutionnalité des lois en France et en Pologne ne pouvait se borner à des études croisées sur les techniques juridiques et les procédures applicables dans les deux pays...
Les auteurs -dix universitaires de Toulouse et de Wroclaw- ont donc pris ce thème dans son sens le plus large, ne se bornant pas à analyser les textes en vigueur mais recherchant, à travers la jurisprudence du Conseil constitu tionnel français et du Tribunal constitutionnel polonais dans quelle mesure ils favorisent la protection des droits des citoyens et l'avènement de la démocratie.

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Prix de vente : 16,77 €

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Geneviève. DAHAN

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Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE 1
Références : ISBN 2-903847-56-8
Source : Format 14,5 x 20,5, 204 pages