"Le don en droit public", colloque de l'IMH
1 décembre 2011 2 décembre 2011
Manufacture des Tabacs


 

 

 

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées.

La recherche d’une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera qu’un préliminaire pour s’interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s’agira dès lors de se demander s’il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s’il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu’en est-il de la prise en compte de l’intérêt général dans la réglementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu’il s’agit d’une personne publique ou privée ?

Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler. 


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