"Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle", colloque de l'IMH
du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014
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Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre MBI
L’avènement du contrôle de constitutionnalité est considéré comme un progrès, car il met en place un mécanisme juridictionnel visant à assurer la protection des droits et libertés au plus haut degré de l’ordre juridique étatique.

Si une telle affirmation a une cohérence, ce contrôle implique une profonde évolution de notre conception de la démocratie. Souligner qu’il existe un progrès démocratique au motif que les droits et libertés des citoyens auraient vocation à s’imposer sur la volonté des représentants qui expriment la volonté générale, où plus modestement d’en modifier l’exercice en contrant l’application de la loi, est un constat qui révèle une évolution peut être encore très peu visible mais extrêmement profonde des modes d’exercice du pouvoir au sein du « gouvernement représentatif » sur lequel le modèle démocratique français s’est développé depuis 1789. C’est bien là l’idée que nous voudrions étudier dans le cadre de ce colloque.

Il nous semble donc intéressant d’analyser le rôle que le juge constitutionnel joue dans la construction et la mise en œuvre des relations existantes entre les gouvernants et les gouvernés au sein de la démocratie représentative à partir de trois suppositions qui constitueront les trois axes de recherche de ce projet, eux-mêmes déclinés en six thèmes de recherches chacun.

 1ère idée : La justice constitutionnelle modifierait le régime représentatif dans ses fondations car elle recréerait conformément à l’esprit du constitutionnalisme une distinction entre les gouvernants et les gouvernés au sein de la représentation démocratique.
 2ème idée : La justice constitutionnelle moderniserait le régime représentatif dans son organisation, car elle valoriserait dans la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs, le principe de la suprématie constitutionnelle sur celui de la balance des pouvoirs.
 3ème idée : La justice constitutionnelle transformerait le régime représentatif dans ses finalités car elle mettrait désormais la puissance publique au service des droits, et non les droits au soutien de la puissance. 

Ce projet a donc pour ambition de mettre en lumière la fonction politique du juge constitutionnel, et de répondre à la question de savoir comment et pour quelles raisons il participe à la légitimation, à l’organisation et à la modernisation de l’exercice du pouvoir au sein d’une démocratie par nature représentative, et ce, au moyen d’un outil juridique très nouveau dans ce domaine, la jurisprudence constitutionnelle.
 Porteur de projet : M. le Professeur Stéphane MOUTON

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