" Les décisions juridictionnelles atypiques - Actes de colloques IFR n°2" sous la direction de M. Hecquard-Théron
le 11 juin 2006
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

"Travaux de l'IFR - ACTES DE COLLOQUES n° 2 - Journée d'Etudes du 1er avril 2005 organisée par le : Centre de Recherches sur les Institutions Publiques - Equipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques"
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.

Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extra- juridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis.

Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques.

Table des matières
Prix de vente : 25 €

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Geneviève. DAHAN

informations complémentaires

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE 1
Références : ISBN 2-915699-22-4
Source : Format 14,5 x 21, 128 pages