"Les méthodes d'analyse du droit administratif et du droit constitutionnel français sont-elles adaptées à la fonction qu'on leur assigne? Conférence organisée par l'IMH."
le 19 juin 2015
A 10h
Anciennes Facultés



Monsieur Regis PONSARD Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne

Une histoire racontée par David Foster Wallace pourrait résumer à elle seule le rapport que nous entretenons avec les instruments d’analyse intellectuels à travers lesquels le droit positif nous apparaît, et d’une manière générale avec les cultures juridiques, le monde dans lesquels nous évoluons. « Deux poissons nagent en dialoguant lorsqu’ils croisent soudain le chemin d’un poisson qui les salut – très poliment – pour immédiatement leur dire : ’’elle est bonne l’eau, n’est-ce pas’’ ? Nos deux poissons nagent encore quelque instants puis se font face, et quasiment simultanément se regardent pour immédiatement s’interroger : ’’tu sais ce que c’est, toi, l’eau’’ ? ».

En effet, parce qu’il est impossible de disposer d’un accès direct au droit que nous étudions, contrairement à ce que porte à croire l’illusion de l’accès direct à la réalité juridique que nous prétendons décrire, nous utilisons nécessairement pour appréhender le droit des cadres juridiques d’analyses, composés notamment de théories, de méthodes dont, pour une grande partie, chaque juriste hérite plus qu’il ne contribue totalement à les forger. Cependant, il n’est ni spontané, ni si fréquent que l’on analyse véritablement – conformément aux exigences scientifiques – ces cadres, ces méthodes qui constituent ce avec quoi l’on pense, comme si nos instruments intellectuels, en tant qu’auxiliaires, avaient vocation à s’effacer au seul profit de la réalité qu’ils sont censés permettre de décrire. Or, comme ces cadres d’analyse ont statistiquement toutes les probabilités d’être produits à partir d’emprunts et d’intériorisations de l’objet étudié, autrement dit de faire pléonasmes avec les objets juridiques étudiés, se pose toujours la question de savoir s’ils sont, d’un point de vue scientifique, les meilleurs pour atteindre la connaissance recherchée ? Autrement dit, les principales méthodes d’analyse du droit administratif et du droit constitutionnel français sont elles d’un point de vue scientifique suffisamment autonomes par rapport au droit qu’elles décrivent pour pouvoir en rendre compte ? Comment l’analyse du droit positif peut-elle faire face à cette difficulté bien connue en sciences humaines et sociales, à savoir que notre esprit est pour ainsi dire pénétré par l’objet même qu’il doit étudier ? Quelles méthodes permettent de travailler à élaborer des instruments d’analyse, scientifiquement plus autonomes ? Cette entreprise d’autonomisation scientifique n’est-elle cependant pas, elle-même, de nature à rencontrer des limites formant, pour ainsi dire, le talon d’Achille du juriste ?
Rendre perceptible, par delà les formes qu’il peut prendre, l’esprit qui préside à l’étude du droit administratif français, comme les différents cadres d’analyse aujourd’hui utilisés en droit français pour se saisir du droit administratif, du droit constitutionnel ainsi que des rapports que ces méthodes entretiennent entre elles, constitue un moyen de faire voir ce à travers quoi nous percevons et étudions le droit. Une telle démarche scientifique offre surtout un moyen d’identifier, à partir d’exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, à quel point les résultats des analyses du droit positif sont déterminés et modifiés par les instruments et méthodes d’analyses utilisés pour les produire. L’autonomisation des instruments d’analyse, comme son absence, ont un impact non seulement sur l’analyse du droit positif, mais sur son évolution


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