M. Younes OIKAOUI
Equipe de recherche : Théorie des actes et du contrôle des institutions politiques
Directeur de recherche : Mme Marie-Hélène DOUCHEZ
Sujet : Don, prélèvement et transplantation  d'organes humains en droit marocain. Etude prospective à partir du modèle français.
Date de soutenance : 29/01/2010

M. Bader BEN YOUSSEF
Equipe de recherche : Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et politiques
Directeur de recherche : M. Henry ROUSSILLON
Sujet : Le bicamérisme dans les pays du Maghreb arabe
Date de soutenance : 27/03/2010

M. Christophe ALONSO
Equipe de recherche : Théorie des actes et du contrôle des institutions politiques
Directeur de recherche : M. Jean-Arnaud MAZERES
Sujet : Le principe général de séparation en droit public.
Date de soutenance : 02/06/2010

M. Gilles SABATTE
Equipe de recherche : Théorie des actes et du contrôle des institutions politiques
Directeur de recherche : M. Jean-Pierre THERON
Sujet : la notion d'entreprise et le droit public
Date de soutenance : 18/06/2010

M. Worapol CHINPETCH
Equipe de recherche : Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et politiques
Directeur de recherche : M. Jean-Marie CROUZATIER
Sujet : Les mesures juridiques d'encouragement des investissements étrangers en Thaïlande
Date de soutenance : 08/07/2010

M. Jean-Baptiste DELBES
Equipe de recherche : Théorie des actes et du contrôle des institutions politiques
Directeur de recherche : M. François SABIANI
Sujet : La maîtrise d'oeuvre dans le droit de la commande publique
Date de soutenance : 17/12/2010