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M. GREGORY KALFLECHE

Bureau
AR 147 BIS

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)

Pr Grégory KALFLÈCHE

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit administratif général (Licence 2e année) - Administrative law
Droit de l'urbanisme (Master 1) - Urban planning law
Droit de la commande publique (Master 1) - Public procurement law
Droit de l'aménagement urbain (Master 2) - Urban contracts 
Droit administratif européen (Master 2) - European administrative law

Corps

Professeur des universites

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Activités / CV

Agrégé des Facultés de droit 
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole (2011-...)

Professeur à l'Université de La Réunion (2006-2011)

Ouvrages :  

1.     Ouvrage « Les grands arrêts du droit de l’environnement », Paris, Dalloz, coll. Les grands arrêts, 1re ed. 13 déc. 2017, dir. E. Naim-Gesbert et Ph. Billet

2.     Ouvrage « Droit de l’Urbanisme », P.U.F. collection Thémis, 1re ed. 2012, 391 p. ; 2e ed. 2018, 410 p. 

3.     Thèse : « Des marchés publics à la commande publique. L’évolution du droit des marchés publics » dirigée par le Professeur P. Delvolvé.

Prix de thèse Emile Girardeau de l’Académie des sciences morales et politiques

Soutenue devant Mme M. Lombard, présidente du jury, MM. L. Richer et F. Llorens, rapporteurs, et MM. P. Delvolvé et B. Seiller.

Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et proposition pour l’attribution d’un prix de thèse à l’unanimité

Mention de l’Université Paris II Panthéon-Assas

4.     Ouvrage « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris, Editions-législatives, collection Actuel, 2006, 144 p.

5.     Ouvrage intitulé « Transports publics et délégations de service public », Paris, GART, 2005, 250 p. Direction et rédaction de la 1re partie.

 

Articles et monographies

Articles rédigés à paraître

6.     « La qualité de la norme en droit administratif spécial » In « La qualité de la norme », ANR 

Déjà parus

7.     « Urbanisme et transports durables », Revue Juridique de l’environnement, 2018, n° 7, juillet 2018

8.     « De quelques incongruités relatives aux heures complémentaires dans l’enseignement supérieur », Tribune, AJDA n° 18/2018, p. 1001

9.     « Contractualisation et interventionnisme économique » RFDA 2018, n° 2, p. 214

10.  « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique. Les questions du premier Small Business Act français pour l’outre-mer » AJDA 2018, n° 2, p. 105

11.   « Les crèches : entre symbole religieux et culture laïque », In La Laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presse de l’IFR-LGDJ, 2018, pp. 29-44

12.  « Commande publique », entrée in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. V. Aubelle, C. Courtecuisse, N. Kada, R. Pasquier, Paris : Berger-Levrault, févr. 2017

13. « Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains », Droit & Ville, n° 82, 2017, pp. 85-105

14. « La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme », avec C. Morot-Monomy, in Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Toulouse : Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. IFR actes de colloques, 2016, 389 p., spé. pp. 277-295

15. « Le raisonnable dans les contrats publics », in Le raisonnable en droit administratif, Paris : Edition l’Epitoge, juillet 2016, 134 p., spé. p. 

16. « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale », in Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica, dir. D. d’Orsogna, Torino : G. Giappichelli Editore – Torino, 2016 pp. 69-80

17. « L’école doctorale et la recherche juridique », in La recherche juridique vue par ses acteurs, Toulouse : Presses universitaires des sciences sociales / LGDJ, 2016 pp. 31-44.

18. « Les sociétés à participation publique et État actionnaire après la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale, Nov.-Déc. 2015

19. « L’erreur en droit des contrats administratifs », in L’erreur en droit public, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), Coll. Droits, pouvoirs & société, oct. 2015, dir. A. Vidal-Naquet, 180 p., spé. p. 113-123

20. « La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales » in L’identité des Tribunaux administratifs, Paris : LGDJ coll. Grands colloques, dir. X. Bioy et alii, 11/2014 pp. 299-308

21. « Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? » Contrats et marchés publics, juin 2014, p. 16

22. « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Dalloz 2014 p. 340 avec P. Egea

23. « Le droit des collectivités déborde d’énergie », Editorial, Revue Lamy Droit des collectivités territoriales (RLCT), n° 95, novembre 2013, p. 3, avec P. Idoux

24. « Étude critique des nouvelles définitions des surfaces en droit de l’urbanisme », Droit et Ville, 2013, n° 75, p. 5-20.

25. « Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis », Revue Européenne de droit public, n° 87, avril 2013, p. 159

26. « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », in "La coutume dans tous ses états", Paris : Éditions La Mémoire du Droit, 2013, pp. 299-317

27. « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine. Analyse comparée droit privé/droit public », avec M.-H. Monsérié-Bon et alii, in La personnalité juridique, PUSS, travaux de l’IFR, dir X. Bioy, 2013

28. « Le contrôle des collectivités sur les SPL : faut-il rénover le In House ? », RFDA 2012, p. 1120

29. « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », Revue Europe, juin 2012, n° 6 pp. 26-31, avec Jean-Gabriel Sorbara

30. « Droit de l’urbanisme et énergies renouvelables : je t’aime, moi non plus », Droit de l’environnement, avril 2012, hors série, p. 25-29

31. « Les stades des Coupes du Monde », in Droit et coupe du monde, dir. M. Maisonneuve, Paris : Economica, coll. Etudes juridiques, 2011 pp. 249-270

32. « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité », in RJOI 2011, n° 13, p. 65

33. « La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? », in L’identité du droit public, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, dir. X. Bioy, Presse de l’université de Toulouse 1, 2011

34. « A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública », Presse de l’université de Maputo, Moçambique. 2010

35. « Homonymie et intégration communautaire », in Les notions juridiques, Économica coll. Études Juridiques, T. 31, dir. Guillaume Tusseau, 2009, pp. 139-152

36. « Le contrôle de proportionnalité devant le juge administratif », Les Petites Affiches, n° 46 spécial, 5 mars 2009 pp. 46-53

37. « Les interventions de la puissance publique en matière économique », in Droit administratif et administration, coll. Les notices, La documentation française, 2008, 173 p. spé. pp 133-140

38. « La modification des directives "recours" en matière de marchés publics, une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics », Revue Europe, avril 2008, n° 4, Etude.

39. « Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique » Bulletin d’actualité commande publique, 2007, n° 12, éditions législatives.

40. « De minimis curat europae consilium : À propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives « marchés publics » du 23 juin 2006 », Revue Europe, juillet 2007, n° 7, Etude 18, p. 7

41. « Secteur public et concurrence : la convergence des droits, A propos des droits de la concurrence et de la commande publique », AJDA décembre 2007 p. 2420

42. Fascicule Jurisclasseur n° 761 sur les conventions de délégation de services publics dans le jurisclasseur « Collectivités territoriales », avec le professeur M. Gros

26 chroniques 
- Droit administatif européen à la revue Europe
- Droit de l'urbanisme à la Revue Juridique de l'Environnement
- Droit public économique à la Revue Lamy Collectivités Territoriales
- Droit public de la propriété intellectuelle à la Revue Propriété Intellectuelle
- Droit de l'outre-mer à la Revue juridique de l'Océan Indien
 

 

Informations complémentaires

Vice-Président en charge de la responsabilité sociale de l'université 

Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
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