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Marie-Pierre LAPEYRE soutiendra sa thèse " Le Conseil supérieur de la magistrature - Essai sur la « représentation » de l’autorité judiciaire " dirigée par Xavier BIOY
13 décembre 2017
à 14H30
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Le Conseil supérieur de la magistrature - Essai sur la « représentation » de l’autorité judiciaire
Résumé :

La Constitution charge le Conseil supérieur de la magistrature d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est tout à la fois un organe constitutionnel attaché à la fonction de juger et un instrument de la gestion administrative du service public de la justice. Mais une autre dimension peut être dégagée des textes et de la pratique : celle de la « représentation » des intérêts de l’autorité judiciaire. Le C.S.M. apparaît de plus en plus comme le représentant de l’ "autorité judiciaire" (non du corps des magistrats qui n’en est que sa composante), mais surtout de ses valeurs (l’unité de la magistrature, l’indépendance, la déontologie,…). Dans cette perspective, l’étude des sources (textes et avis) montre que le Conseil, au-delà de l’institution et de ses missions, construit progressivement une représentation de ce que doit être l’autorité judiciaire et entend la défendre contre toutes formes de pression ; en ce sens il la représente. Si une partie de la doctrine voudrait élargir son champ d’action, au nom de la garantie des droits, à tous les organes qui exercent matériellement la fonction juridictionnelle, il semble judicieux que le C.S.M. demeure le représentant de la seule autorité judiciaire. En effet, sa composition pluraliste, de laïcs et magistrats, l’éloigne de la politisation et du corporatisme ; cette mise à distance posant les conditions nécessaires à la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Mots-clés :
magistrat, séparation des pouvoirs, autorité judiciaire, indépendance, déontologie
 
Composition du jury :

M. Xavier BIOY

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Guillaume TUSSEAU

 

École de droit / Science Po Law School Paris

 

Rapporteur

Mme Hélène PAULIAT

 

Université de Limoges

 

Rapporteur

M. Stéphane MOUTON

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Christian RAYSSEGUIER   Premier avocat générale honoraire à la Cour de cassation   Examinateur


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