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Mme FLORENCE CROUZATIER-DURAND

Bureau
AR 147 TER

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)

Florence Crouzatier-Durand.jpg

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit administratif
Droit des relations internationales
Droit international humantaire et pénal
Droit de l'action économique locale
Droit des finances publiques

Corps

Maitre de conferences

Activités / CV

Activité scientifique depuis 2011 :

Ouvrages :
1.     Recherche sur la fin de l’acte administratif unilatéral, L’Harmattan Coll. Logiques juridiques, 2003.
2.     Droits de l'homme et libertés fondamentales, Ellipses nouvelle édition 2016.

 Articles :

« Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation », AJDA 2013, n°34.
« Fautes médicales, causalité, préjudice: quand le doute profite… au défendeur », Droit et Santé, n°55, 2013.
« Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation », Droit administratif 2012, n°3.

« Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? », in Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015.
« Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », Mélanges en l'honneur de Henry Roussillon, PUT, 2014.
« Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales », Contribution portant sur les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues, Les petites affiches, 2014.
« D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale », in La décentralisation, 30 ans après, LGDJ, Coll. de l’IFR, 2013.

 Notes :
« Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges », Droit Administratif, n°8-9, 2014, p. 22.
« La commercialisation du maintien de l'ordre. Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°2197.
« De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 2196.

 Autres publications :
« L'expérimentation n'est pas très expérimentée », La gazette des communes, des départements et des régions, 13 janvier 2016.
Dictionnaire d'administration publique, sous la direction de N. Kada, PUG, 2015.

Participation à des colloques

« Des concepts recomposés aux notions revisitées : un droit désordonné » Colloque La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes, Université de Limoges, 2015.
« La brièveté de la norme : l’exemple des normes expérimentales », Le temps de la norme, Université de Bordeaux, 2015.
« L’évolution du statut du fonctionnaire territorial », Congrès de la FNCDG, Toulon, 2015.
« L’impact des réformes hospitalières sur le statut du fonctionnaire hospitalier », Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 2015.
« De la représentation à la représentativité : Démocratie locale, égalité et parité », Journées d’études de l’AFDCL, L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? Université de Bordeaux, 2014.
 « Régulation administrative et protection des droits et libertés : quelle conciliation pour une bonne gouvernance ? », La justice administrative garante de l'Etat de droit ?, Université de Perpignan, 2014.
« L'affaire Baby-loup, quelques éclaircissements quant à l'application des principes de neutralité et de laïcité aux services publics locaux », Premières rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, Université de Grenoble, 2014, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, p. 103.
 « Mutualisation et intercommunalité : la gouvernance partagée », Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, 2013, Université de Nancy.
 « L'évolution du cadre d'intervention des collectivités : les moyens humains »Congrès annuel de la Fédération nationale des centres de gestion, Biarritz, 2012.
« Expérimentation normative et proximité », Décentralisation et proximité, la territorialisation de l’action, Université des Antilles et de la Guyane, 2011.
« La notion d'intérêts propres de l'article 74 de la Constitution », Assemblée nationale, 2011.


Informations complémentaires

Membre élue au CNU, section 02
Membre du Grale et de l'Afdcl
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