"Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence", RFDC, sept. 2018, n° 115, p. 485, de P. Esplugas-Labatut
18 octobre 2018

Plan de l'article

  1. I – L’intérêt de poser un cadre constitutionnel clair relatif à l’état d’urgence
    1. A – La cohérence de la constitutionnalisation de l’état d’urgence avec le sens de la Constitution
    2. B – L’application de la théorie du « droit au dernier mot » du pouvoir constituant
  2. II – La réécriture du cadre constitutionnel relatif aux régimes de crise
    1. A – L’unification des régimes des états de crise
    2. B – Les principes directeurs de l’état d’exception

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