Question sur la question 2e édition (QSQ 2) : La QPC façonnée par ses acteurs quelle(s) tendance(s)
1 juin 2012
Arsenal
a entendu identifier et apprécier les tendances actuelles majeures de la QPC à partir du regard des différents acteurs qui ont contribué à la façonner : la doctrine, les juges et les plaideurs.
La doctrine, et pas seulement constitutionnelle, s’est emparée de l’objet QPC avec un dynamisme et un engouement tels que la question de la distance critique de celle-ci vis-à-vis de cet objet mérite d’être soulevée.
Les juges ont contribué à consolider l’édifice procédural de la QPC. De l’intérieur tout d’abord, le Conseil constitutionnel a dû se réorganiser pour pouvoir absorber l’augmentation considérable du contentieux de constitutionnalité impliqué par la QPC. Ce sont ensuite les juges du fond qui ont fait face à une nouvelle procédure et ont été conduits à rationaliser leur fonctionnement pour y faire face. Enfin, la pratique contentieuse soulève certaines interrogations : quelle est la part de caractère abstrait et la part de caractère concret du contrôle a posteriori désormais exercé par le Conseil constitutionnel ? Quel nouveau rôle est confié aux cours suprêmes dans l’interprétation de la loi ? Quel pouvoir s’accorde le Conseil constitutionnel dans la (re)formulation des questions soulevées devant lui ? Que faire des arrêts de rejet des cours suprêmes ?
Le plaideur enfin, moteur de la QPC, se trouve à l’origine de nouveaux champs de constitutionnalisation du droit. La demande contentieuse du plaideur contribue à construire un nouveau droit constitutionnel jurisprudentiel. L’avocat est sans aucun doute au cœur de ce processus


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