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Thèse soutenue par Mme Charlotte ARNAUD - sous la direction de Mr Xavier MAGNON (IMH)
le 1 décembre 2014
Arsenal
Salle des thèses
Intitulé de la thèse : L'effet corroboratif de la jurisprudence. Etude sur les rapports interprétatifs des juridictions européennes (CJUE, CEDH) et nationales (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation).

L’institut Maurice Hauriou a le plaisir de vous informer que Mme Charlotte ARNAUD , doctorante sous la direction de Mr Xavier MAGNON a soutenu avec succès sa thèse et a obtenu le doctorat sur le sujet suivant « L'effet corroboratif de la jurisprudence. Etude sur les rapports interprétatifs des juridictions européennes (CJUE, CEDH) et nationales (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation). »

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