Xavier MAGNON
Publications 2012 / 2013

MAGNON Xavier, Code constitutionnel, sous la direction de T. S. Renoux et M. de Villiers, Litec, Juriscode, 5ème édition, 2013, 1600 p. (art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution)

MAGNON Xavier, « Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée », RFDA, 2013, n° 4, pp. 859-867

MAGNON Xavier, « Chronique constitutionnelle. France 2012 », avec A. Vidal-Naquet et O. Le Bot, A.I.J.C., 2012 (paru en 2013), pp. 777-812.

MAGNON Xavier, Code constitutionnel, sous la direction de T. S. Renoux et M. de Villiers, Litec, Juriscode, 5ème édition, 2013, 1600 p. (art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution)

MAGNON Xavier , La question prioritaire de constitutionnalité. Pratique et contentieux, avec V. Bernaud, K. Foucher, J.-P. Mignard et T.S. Renoux, Litec, 2013, 2ème édition, 454 p.

MAGNON Xavier, Question sur la Question (QsQ) : Le réflexe constitutionnel, avec X. Bioy, W. Mastor et S. Mouton, 1ère Journée d’étude annuelle QsQ, Toulouse, 3 juin 2011, Bruylant, 2013, 230 p.

MAGNON Xavier, Questions sur la question (QsQ) : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s), avec X. Bioy, W. Mastor et S. Mouton, 2ème Journée d’étude annuelle QsQ, 1er juin 2012, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 38, 2013, pp. 205-230, et n° 39, pp. 251-291

MAGNON Xavier, « Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle place pour la conventionalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori. » in Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, p. 167-188

MAGNON Xavier, « Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (38), 2013

MAGNON Xavier, « La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? »,  Revue du droit public et de la science politique (1). p. 135-154

MAGNON Xavier; BIOY Xavier ; MASTOR Wanda ; MOUTON Stéphane, Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Editions Bruylant, 2012

MAGNON Xavier, « La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle », Dossier spécial : La liberté d’expression, Revue Pénitentiaire et de droit pénal, 2012, n° 4, pp. 863-877

MAGNON Xavier, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires : l'antithèse. », Recueil Dalloz (31). p. 2032, 2012

MAGNON Xavier, Annotations et commentaires des art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 de la DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution. In: Code constitutionnel. Litec, Paris, 2012

MAGNON Xavier, « La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue Pénitentiaire et de droit pénal (4) ». p. 863-877, 2012.

MAGNON Xavier, Note de jurisprudence 2012 « La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). p. 558-591

MAGNON Xavier, Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement. In: Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008, Ouvrage collectif. Thèmes et commentaires. Dalloz, Paris, p. 99-111, 2012

MAGNON Xavier, « Propos introductifs » In: Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Révision constitutionnelle. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, p. 11-17, 2012

MAGNON Xavier, Note de jurisprudence, 2012 Fatin-Rouge Stephanini, Marthe, Le Bot, Olivier et Vidal-Naquet, Ariane (2012) Chronique constitutionnelle. France. 2011. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). p. 853-883

MAGNON Xavier, Ouvrage collectif 2012 Ghevontian, Richard et Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2012) « Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Révision constitutionnelle ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence
 

MAGNON Xavier, Code Constitutionnel 2012 Renoux, Thierry et Villiers, Michel de (2012) Code constitutionnel. Litec, Paris

MAGNON Xavier, « Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien. Quel constitutionalisme pour le Maghreb central ? », in Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, Tome II, Institut français de droit comparé et de droit musulman, Presses universitaires de Perpignan-Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole, 2011, pp. 619-637

MAGNON Xavier, « Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement », in La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008, sous la direction de B. Mathieu, D. Rousseau, A. Levade et J. Gicquel, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2012

MAGNON Xavier, « Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat », sous C.E., Ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy et Verzele (2 arrêts), R.F.D.C., n° 88, 2011, pp. 869-874

MAGNON Xavier, « L’inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent », sous C.E., Ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy et Verzele (2 arrêts), R.F.D.C., n° 88, 2011, pp. 865-869

MAGNON Xavier, « Note de jurisprudence « Droit pénal constitutionnel. La jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue sur Question Prioritaire de Constitutionnalité en matière répressive (mai 2011-mai 2012) », avec Th. S. Renoux, Revue Pénitentiaire et de droit pénal, 2012, n° 3, juillet-septembre 2012, pp. 703-744

MAGNON Xavier, Note de jurisprudence « Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable », RFDC, n° 92, 2012, pp. 851-862
 
MAGNON Xavier, L’application du droit de l’Union européenne par le juge administratif, Europe août-sept. 2013

MAGNON Xavier, L’application du principe d’égalité aux  personnes en situation irrégulière (CE Sect. 18 janv. 2013, n°328230, Assoc. SOS Racisme)

MAGNON Xavier, Etrangers : droit d’asile et excision. (CE Ass. 21 déc. 2012, n°332491, Mme F. ; CE Ass. 21 déc. 2012, n°332492, Mme F. ; CE Ass. 21 déc. 2012, n°332607, Mme T.)

MAGNON Xavier, Marchés publics : combinaison des référés précontractuel et contractuel. (CE 15 fév. 2013, n°363854, Société SFR)

MAGNON Xavier, Précisions sur la procédure de jugement des comptes. A propos des arrêts CE 5 avr. 2013, Procureur général près la Cour des comptes,  Dr. Adm. 2013, comm. 53

MAGNON Xavier, Questions à… La modification du contrat administratif : actualités. Lexbase, 4 juill. 2013 

 

 


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