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Retour sur la jurisprudence "Photo Josse" L'image du domaine public mobilier - colloque IMH
COLLOQUE REPORTE EN RAISON DU DÉCÈS DE PIERRE SOULAGES LE 26 OCTOBRE.
LA NOUVELLE DATE SERA COMMUNIQUÉE DES QUE POSSIBLE
Auditorium du Musée Soulages - RODEZ
COLLOQUE REPORTE EN RAISON DU DÉCÈS DE PIERRE SOULAGES LE 26 OCTOBRE. LA NOUVELLE DATE SERA COMMUNIQUÉE DES QUE POSSIBLE

L’arrêt Commune de Tours contre EURL Photo Josse a 10 ans. Une décennie durant laquelle le Conseil d’État, et plus largement la juridiction administrative, a été amené à se prononcer sur la question de l’image des biens du domaine public. Le 29 octobre 2012, le Conseil d’État a rendu un arrêt remarqué après avoir été saisi par l’EURL Photo Josse concernant le refus du maire de Tours opposé à la société pour la réalisation de prises de vue des œuvres du musée des Beaux-arts de la cité tourangelle classée dans le domaine public mobilier. La juridiction administrative suprême a alors considéré : « que la prise de vues d'œuvres relevant des collections d'un musée, à des fins de commercialisation des reproductions photographiques ainsi obtenues, doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public mobilier impliquant la nécessité, pour celui qui entend y procéder, d'obtenir une autorisation ainsi que le prévoit l'article L. 2122-1 du même code ».

Quelques mois auparavant débutait un autre contentieux au tribunal administratif d’Orléans relatif à l’image du domaine public immobilier, cette fois-ci, alors que la société Kronenbourg avait utilisé l’image du château de Chambord pour une campagne publicitaire. Durant ces dix années, les mêmes juridictions (TA d’Orléans, CAA de Nantes, Conseil d’Etat) ont dû se prononcer sur la question de l’image des biens, meubles et immeubles, du domaine public en apportant des solutions diverses. L’arrêt Château de Chambord du 13 avril 2018 concernant le domaine public immobilier prend le contrepied de celui dont nous fêtons les dix ans. S’agit-il d’un revirement ? L’utilisation de l’image de l’ensemble du domaine public (immobilier et mobilier) ? Ou existe-t-il un régime spécifique en fonction de la condition mobilière du bien ?
De la même manière, comment articuler la domanialité publique avec les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ? Quels sont les enjeux en termes de numérisation des œuvres ? Autant de questions qui seront développées lors de cette journée.

Quelques mois auparavant débutait un autre contentieux au tribunal administratif d’Orléans relatif à l’image du domaine public immobilier, cette fois-ci, alors que la société Kronenbourg avait utilisé l’image du château de Chambord pour une campagne publicitaire. Durant ces dix années, les mêmes juridictions (TA d’Orléans, CAA de Nantes, Conseil d’État) ont dû se prononcer sur la question de l’image des biens, meubles et immeubles, du domaine public en apportant des solutions diverses. L’arrêt Château de Chambord du 13 avril 2018 concernant le domaine public immobilier prend le contrepied de celui dont nous fêtons les dix ans. S’agit-il d’un revirement ? L’utilisation de l’image de l’ensemble du domaine public (immobilier et mobilier) ? Ou existe-t-il un régime spécifique en fonction de la condition mobilière du bien ?

De la même manière, comment articuler la domanialité publique avec les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ? Quels sont les enjeux en termes de numérisation des œuvres ? Autant de questions qui seront développées lors de cette journée.

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