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Hugo AVVENIRE soutiendra sa thèse "Espaces publics et libertés. Contribution à l'étude de la spatialisation du droit" dirigée par Monsieur Xavier BIOY et Madame Marie-Christine JAILLET
le 14 décembre 2022
à 10h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou
Intitulé de la thèse : Espaces publics et libertés. Contribution à l'étude de la spatialisation du droit
Résumé :

L’expression « espace public » peut être utilisée pour désigner deux concepts : l'un relatif à la construction de la société civile dans le cadre d’une théorie de la démocratie (sphère publique), l’autre relatif aux espaces physiques que nous parcourons quotidiennement lorsque nous sortons de notre domicile (espace public). C’est à la clarification de ce second concept que souhaite s’atteler ce travail de recherche. Pour ce faire, cette étude entends démontrer l’intérêt et l’originalité du concept pour une étude en droit, et en particulier en droit des libertés. L’adoption de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les périodes d’état d’urgence sécuritaire (2015-2017) et sanitaire (2020-2022) ont mis en évidence certains des enjeux du concept dans notre expérience juridique. Une telle entreprise de clarification implique de s’interroger sur le rôle joué par les termes relatifs aux espaces lorsqu’ils sont utilisés dans le langage juridique et d’écarter la propriété des espaces comme critère déterminant pour identifier et appliquer le concept d’espace public au profit de l’accessibilité. Outre que le critère de l’accessibilité est plus fidèle aux usages du concept en droit, il révèle la place centrale qu’occupe la liberté d’aller et venir dans une analyse en droit des libertés du concept d’espace public. De plus, il ouvre la voie à un renouvellement de l’étude de son régime juridique. Si, sur le plan normatif, il est attendu que les espaces publics soient librement et également accessibles, l’encadrement de l’exercice du pouvoir d’accès aux espaces publics par les personnes publiques et privées révèle la complexité des configurations que peut connaitre cette liberté. Un tel constat nous interdit de conclure à l’existence dans notre système juridique d’un droit général d’accès aux espaces publics. En revanche, selon les cas d’espèces, les individus peuvent se voir reconnaitre un droit ou une simple liberté d’accéder à cette catégorie d’espace. Cet état du droit positif repose notamment sur les très fortes attentes axiologiques que supporte le concept d’espace public, tant dans le sens de la nécessité des espaces publics pour exercer les libertés que dans le sens de la protection de valeurs concurrentes (la propriété, la sécurité, la santé ou la cohésion sociale).


Mots-clés : espace public, libertés, espace, public,

Composition du jury :
 

M. Xavier BIOY

Université Toulouse 1 Capitole

Directeur de thèse

Mme Marie-Christine JAILLET

Université Toulouse 2 - Jean Jaurès

Co-directrice de thèse

Mme Olivia BUI-XUAN

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Rapporteure

Mme Stephanie HENNETTE-VAUCHEZ

Université Paris Nanterre

Rapporteure

M. Xavier DUPRE DE BOULOIS

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Examinateur

M. Jean-François GIACUZZO

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur


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