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Camille CUBAYNES soutiendra sa thèse "La durée des contrats publics" dirigée par Grégory KALFLECHE
le 7 octobre 2019
à 14h00
Anciennes Facultés
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : La durée des contrats publics
Résumé:

Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée du contrat public. Face aux interrogations que sa définition et sa délimitation soulèvent, l’étude de la réglementation, de la jurisprudence ou de la doctrine publiciste n’est que peu instructive. La diversité du vocabulaire employé traduit les imprécisions de la notion étudiée. Parce qu’elle représente une donnée essentielle du contrat, à la fois objet et source de nombreuses réglementations, la notion de durée du contrat public doit être définie. Son étude révèle une appréhension parcellaire de la notion par le droit public. Celui-ci n’envisage que la durée d’existence du contrat, qui est une durée juridique et prévisionnelle. Elle traduit le prisme sous lequel le droit public s’intéresse à la durée du contrat : c’est un outil d’encadrement de la rémunération du titulaire et d’organisation de la remise en concurrence régulière du contrat. À côté de cette durée d’existence, coexiste une durée d’exécution qui a pour caractéristique d’être une durée opérationnelle constituée d’un agrégat de délais. Si ces deux durées coïncident parfois parfaitement – ce qui explique leur confusion – cela n’est pas systématique. Elles possèdent, en outre, des fonctions distinctes qui justifient leur différenciation. Parce qu’elles représentent cependant les deux facettes d’une même notion, l’unité du régime de la durée prédomine. En ce domaine, c’est un mouvement d’influences réciproques mais d’inégale importance qui s’opère. Le contrat conditionne la durée : il régit sa fixation et son évolution. Dans le même temps, la durée influe sur le contrat. Celle-ci est en effet la source d’application d’éléments de régime au contrat et justifie l’intégration de certaines clauses au sein des contrats où son volume est important.

Mots-clés: Contrats publics, Conventions d'occupation du domaine public, Durée d'existence, Durée et délais d'exécution, Remise en concurrence régulière, Financement

Composition du jury:

 

M. Grégory KALFLECHE

 

Université Toulouse I Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Marion UBAUD-BERGERON

 

Université de Montpellier

 

Rapporteur

M. François BRENET

 

Université de Poitiers

 

Rapporteur

M. Gabriel ECKERT 

 

Université de Strasbourg

 

Examinateur

M. Jean-Gabriel SORBARA   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur

 

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