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Les transformations de la Fonction publique : "Du monologue au dialogue social ?", CDA et IMH
le 17 décembre 2019
De 17h à 19h

Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Le Centre de droit des affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, de septembre 2019 à janvier 2020 un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique incluse dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…).

Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats, avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de Droit des Affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole), ainsi que sur ceux du Collectif l’Unité du droit et du Journal du Droit administratif avec des comptes rendus de chaqu évènement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, de l’Institut Fédératif de Recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Collectif l’Unité du Droit.

Programme des interventions :
 
  • 24 septembre 2019 : Évolution ou révolution du Droit des fonctions publiques ?
Intervenants : I. Desbarats, P. Esplugas-Labatut, M. Touzeil-Divina.
Présentation

  • 22 octobre 2019 : Aujourd'hui agents publics, demain tous contractuels ?
Intervenants : M. Sweeney, E. Aubin, A. Vauterin.
Présentation

  • 26 novembre 2019 : La gestion des emplois des agents publics
Intervenants : F. Melleray, F. Debord, C. Chicoye.
Présentation

  • 17 décembre 2019 : Du monologue au dialogue social ?
Intervenants : C. Giraudet, E. Manoncourt.

« Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des garanties des droits des agents » : tel est l’un des objectifs poursuivis par la loi du 6 aout 2019 dite de « transformation de la fonction publique » qui, pour ce faire, modifie profondément l'architecture, les attributions et le fonctionnement des instances de concertation. Il s’agit également, selon le rapport de la Commission des lois, de « déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain » et de « responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d'être de vrais chefs d'équipe » dans le respect des garanties individuelles des agents publics.


Dans ce contexte, quels sont les effets attendus et/ou redoutés de ce remodelage du dialogue social, se traduisant par la création de comités sociaux, pendants, dans le public, des comités sociaux et économiques institués par les « ordonnances Travail » dans le privé ?


Quelles seront, à l’avenir, les nouvelles prérogatives des commissions administratives paritaires dont la réforme a été jugée respectueuse du principe de participation des travailleurs par le Conseil Constitutionnel?


Demain, assistera-t-on, dans les fonctions publiques, à un développement de la négociation collective calqué sur celui opéré dans le secteur privé ?


Telles sont quelques-unes des questions qui seront débattues dans une approche croisée par deux spécialistes de droit du travail (Carole Giraudet, Ingénieur de recherche, Université de Université Lyon II) et de droit de la fonction publique (Didier Jean-Pierre, Professeur, Université Aix-Marseille), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Eric Manoncourt, Directeur Général Ressources Humaines, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole), et d’Isabelle Desbarats.


  • 21 janvier 2020 : Agents publics, salariés : une même éthique ?
Intervenants : A. Taillefait, L. Nougarolis.
Présentation


Cycle de conférences validé au titre de la formation continue des avocats - Ouvert à tous

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