Vous êtes ici : Accueil > Recherche

Liste des articles publiés par des membres de l'IMH
Liste des articles publiés dans des revues par des membres de l'IMH
Articles dans les revues

2019 (pour information temporaire)

    1. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 2019, p 33-47
    2. Esplugas-Labatut, Pierre ; Mouton, Stéphane ; « Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2), 2019, p 73
    3. Mouannes Hiam ; « Une conjugaison insolite du scrutin à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel et répartition des sièges, paritairement entre deux communautés et proportionnellement à l’intérieur de chacune : l’exemple de la loi électorale libanaise de 2017 », publié en janvier 2019 sur le site du Laboratoire Méditerranéen de Droit public (Mathieu TOUZEIL-DIVINA dir.) : http://lm-dp.org/author/hiam.
    4. Schmitz Julia ; « L’Arbre de la Fraternité », in M. Touzeil-Divina, L’arbre, l’homme & le(s) droit(s), RMDP vol. X, Ed. L’Epitoge-Lextenso, 2019, pp. 151-163
    5. Zarka Jean-Claude ; « Présentation de la loi de finances pour 2019 », Petites affiches, n° 27, 6 février 2019.
    6. Théron Sophie ; « L’accessoire en contentieux administratif », RFDA 2019 p. 77 à 87
    7. Théron Sophie ; « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet « Ma santé 2022 » : une priorité ? », RDSS 2019 p. 46 à 55
    8. Kalflèche Grégory ; « Contrats administratif et droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Janv. 2019
    9. Kalflèche Grégory, « Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique », Droit & Ville, n° 89, 2019, pp.
    10. Kalflèche Grégory, « Pour l’instauration de référés spéciaux en droit de l’urbanisme », JCP A, n° 25, 24 juin 2019, Étude n° 2196
    11. Poirot-Mazeres, Isabelle : « Le conseil d’Etat et le baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle). À propos de conseil d’etat, 23 mai 2018, n°417607 » , panorama de droit pharmaceutique, n°6, leh, janvier 2019.
    12. Sepe, Simone ; Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control, 105 CORNELL L. REV. – (forthcoming 2019) (with William J. Bratton).
    13. Sepe, Simone ; Shareholder Collaboration, 97 TEX. L. REV. – (forthcoming 2019) (with J. E. Fisch).


2018
    1. Lavialle, Christian ; « Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime », Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1), 2018, p 77
    2. Bioy, Xavier ; « Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? », Colloque Citéthique, Espace Régional Ethique Occitanie, Toulouse, 8 septembre 2017, Journal International de bioéthique et d’éthique des sciences, Vol. 29, sept. 2018, n°3-4, pp 109-126.
    3. Bioy, Xavier ; « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque », Droit de la famille, juin 2018, 6, page(s) 41-44.
    4. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. À propos d’Unité du Droit. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°12), 2018, p 570
    5. Zarka, Jean-Claude ; « « Quel budget pour la première année du quinquennat Macron ? » », Petites affiches (n°39), 2018, p 6
    6. Naim-Gesbert, Eric ; Peyen, Loic ; « La responsabilité de l'État du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a.,... quinze ans après », Revue juridique de l'environnement (n° 2), 2018, p 229-241
    7. Zarka, Jean-Claude ; « La loi relative à la protection des données personnelles », Petites affiches (n°115), 2018, p 6
    8. Zarka, Jean-Claude ; « Que retenir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ? », Les Petites Affiches (n°158), 2018, p 6
    9. Zarka, Jean-Claude ; « Le projet de loi Avenir professionnel et la fonction publique », Petites affiches (174-175), 2018, p 8
    10. Naim-Gesbert, Eric ; « Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature: définition de l'équité environnementale », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3), 2018, p 449-453"
    11. Zarka, Jean-Claude ; « La loi relative à la lutte contre la fraude », Petites affiches (n° 230), 2018, p 7-13
    12. Poirot-Mazères, Isabelle ; Chaskiel, Patrick ; « Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences (n°2), 2018, p 69-86
    13. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics », Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL (n°10), 2018, p 709-712
    14. Carpentier Mathieu ; « Controverses sur la “nature” du droit. Enjeux théoriques et méthodologiques », Droit & Philosophie, n°9-2, 2018
    15. Carpentier Mathieu (avec G. Bligh), « Présentation », Droit & Philosophie, n°9-2, 2018
    16. Carpentier Mathieu (avec H. Rassafi-Guibal), « Le régime de la suspension dans l’enseignement supérieur », AJFP, 2018. 672
    17. Carpentier Mathieu « Imagine-t-on le Général de Gaulle convoqué par une commission d’enquête parlementaire ? » Blog de l’Institut Maurice Hauriou, 1er août 2018
    18. Carpentier Mathieu « Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution », JP Blog, 21 février 2018
    19. Carpentier Mathieu « Validity versus Applicability : A (Small) Dose of Scepticism », Diritto e Questioni Pubbliche, 18, 2018
    20. Nathalie JACQUINOT ; « Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », AJDA, 2018, p. 2007.
    21. Mouannes Hiam ; « Une loi électorale libanaise inspirée de l’Occident et préservant, dans ses modalités d’application, la démocratie consensuelle propre au Liban », à propos de la loi électorale libanaise n° 44 du 16 juin 2017 et des élections législatives d’avril et de mai 2018 ; Revue Politeia, n° 34-2018.
    22. Schmitz Julia ; « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », RFDA, n° 6, 2018, pp. 1087-1097.
    23. Dussart Vincent ; Regards croisés sur le financement public du bicamérisme. Revue Gestion publique et finances publiques, n°5/2018 p. 73 et s.
    24. Dussart Vincent ; La baisse de la dépense locale par la contractualisation. Revue complément territorial. N°47 – 2018.
    25. Dussart Vincent ; Loi de finances pour 2018 : vers une réorientation des relations de l’Etat et des collectivités territoriales. Revue complément territorial, n°46. 2018
    26. Crouzatier-Durand Florence ; « Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018 », BJCL 2018.
    27. Crouzatier – Durand Florence ; « La reconnaissance d’un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ? », Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2018.
    28. Esplugas Labatut Pierre « Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence », RFD const. sept. 2018, n° 115, p. 485.
    29. Kalflèche Grégory « Le code de la commande publique, naissance d’une matière ? », BJCL, n°10/2018, octobre 2018, p. 724.
    30. Kalflèche Grégory « Les modalités de gestion du service public de l’eau », Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP) n° VIII, oct. 2018, p. 320.
    31. Kalflèche Grégory « De quelques incongruités relatives aux heures complémentaires dans l’enseignement supérieur », Tribune, AJDA n° 18/2018, p. 1001
    32. Kalflèche Grégory « Contractualisation et interventionnisme économique » RFDA 2018, n° 2, p. 214
    33. Kalflèche Grégory « Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique. Les questions du premier Small Business Act français pour l’outre-mer » AJDA 2018, n° 2, p. 105
    34. Debaets, Emilie ; Morot-Monomy, Camille ; « Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public" », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°7), 2018, p 2057
    35. Naim-Gesbert, Eric ; « "Mare liberum" versus protection de l'environnement marin: de l'évidence d'une pollution marine causée par rejet d'hydrocarbures », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3), 2018, p 648-650
    36. Naim-Gesbert, Eric ; « De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires), note sur CJUE, 25 juillet 2018, Commission européenne c/Royaume d'Espagne, aff. C-205/17 », Revue Juridique de l'Environnement (RJE) n° 4, 2018, p 848-851
    37. Naim-Gesbert, Eric ; « De la toujours chaotique transposition de la directive 91/271/CEE (eaux urbaines résiduaires) », Revue Juridique de l'Environnement (RJE) n°4, 2018, p 848-851
    38. Naim Gesbert Eric ; Où est le droit de l’environnement outre-mer ?, Revue Juridique de l'Environnement (RJE), n° 1, 2018, p. 5-8.
    39. Naim Gesbert Eric ; Que le droit de l’environnement soit une langue vivante ! Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature : définition de l’équité environnementale, Revue Juridique de l'Environnement (RJE), n° 3, 2018, p. 449-453.
    40. Naim-Gesbert Eric ; Chaque classique a sa saison, voici la septième (note sur M. Prieur (dir.), Droit de l’environnement, Dalloz, 7e éd., 2016, 1228 pages), RJE, n° 3, 2016, p. 632.
    41. Stéphane Mouton : Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique ; Revue Energie-Environnement- Infrastructures ; décembre 2018
    42. "Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence", RFDC, sept. 2018, n° 115, p. 485, de P. Esplugas-Labatut
    43. Poirot-Mazeres, Isabelle, « Médicaments innovants, innovative drugs » (dir. isabelle poirot-mazeres, emmanuelle rial-sebbag), journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2/2018, volume 29
    44. Poirot-Mazeres, Isabelle, « risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ?", avec P. Chaskiel, Pr sociologie, certop, ut2, in médicaments innovants-innovative drugs, journal international de la bioéthique, n°2, 2018
    45. Sepe, Simone ; Is the Staggered Board Debate Really Settled? 167 U. PA. L. REV. Online (forthcoming 2018) (with K.J. M. Cremers and Saura Masconale).
    46. Sepe, Simone ; Investors’ Time Preferences and Corporate Governance, 41 SEATTLE U. L. REV. 387 (2018) (with K.J. M. Cremers) (invited Symposium – Berle IX: Investor Time Horizons).


2017
    47. Zarka, Jean-Claude ; « La loi de finances pour 2017 », Petites affiches (31), 2017, p 5
    48. Zarka, Jean-Claude ; « L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique », Petites affiches (53), 2017, p 7
    49. Touzeil-Divina, Mathieu ; Plessix, Benoît ; « Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5), 2017
    50. Charlier, Philippe; Touzeil-Divina, Mathieu; Deo, S.; « A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule », Ethics, Medicine and Public Health (1), 2017, p 182-185
    51. Kalflèche, Grégory ; « Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains », Droit et ville (n°82), 2017, p 85-105
    52. Zarka, Jean-Claude ; « La réforme de l’autorisation environnementale unique », Petites affiches (72), 2017, p 7
    53. Zarka, Jean-Claude ; « L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique », Petites affiches (107), 2017, p 8
    54. Zarka, Jean-Claude ; « L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques », Petites affiches (n° 130), 2017, p 12
    55. Carpentier Mathieu ; « Un "lit de justice" contestable: la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes », JP Blog, 13 mars 2017
    56. Carpentier Mathieu « Présentation », Droit & Philosophie, n°9-1, 2017
    57. Carpentier Mathieu « Terrorisme et règle de droit », La vie des idées, mai 2017
    58. Mouannes, Hiam ; « L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes », Journal de droit administratif (JDA) (n° 210), 2017
    59. Zarka, Jean-Claude ; « La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique », Petites affiches (n° 249), 2017, p 7
    60. Bertrand, Thomas ; Marguin, Julien ; « L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. », Petites affiches (n° 121), 2017, p 7
    61. Bertrand, Thomas ; Marguin, Julien ; « La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° 3), 2017, p 457-493
    62. Carpentier, Mathieu ; « Terrorisme et règle de droit », La vie des idées, 2017
    63. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Fascicule n° 149 : Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne », JurisClasseur Administratif (149), 2017
    64. Poirot-Mazères, Isabelle ; « La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées », Cahiers de droit de la santé (n° 24), 2017
    65. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Le service public hospitalier en ses ambiguïtés », Journal du Droit Administratif (JDA), 2017
    66. Lavialle, Christian ; « Chemin d'exploitation - Qui peut bénéficier de l'usage d'un chemin d'exploitation menant à un espace naturel publiquement approprié ? (Comm.40) », Revue de droit rural (n°450), 2017
    67. Lavialle, Christian ; « Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire », Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6), 2017, p 1119
    68. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Présentation », Journal de droit administratif (JDA) (4), 2017
    69. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Questionnaire Touzeil-Divina », Journal de droit administratif (JDA), 2017
    70. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ? Revue Droit & Santé », Revue Droit & Santé (79), 2017, p 732-736
    71. Schmitz, Julia ; « Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6), 2017
    72. Schmitz, Julia ; « L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral », cahiers de la LCD (2017/1), 2017, p 107-124
    73. Schmitz Julia ; « L’Etat laïc à l’épreuve de l’espace carcéral », in Laï-Cités : laïcité(s), Discrimination(s) & Religion(s) dans la Cité, Cahiers de la LCD , n° 3, février 2017, pp. 107-123 et Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 03 & Cahiers de la LCD, numéro 03 : « Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité » (dir. Esteve-Bellebeau & Touzeil-Divina), art. n° 124, http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=1250.
    74. Bioy, Xavier ; « La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (Tome LVII), 2017
    75. Bioy, Xavier ; « Territoires et identité de la personne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4), 2017, p 873
    76. Bioy, Xavier ; « Corps humain et dignité », Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (15), 2017
    77. Bioy, Xavier ; « La gouvernance de la recherche sur l’embryon », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences (4), 2017, p 55-76
    78. Crouzatier Jean – Marie ; « L’appropriation par la Chine de la mer d’Asie du sud-est : une remise en cause du droit de la mer », Annales de l’université de Toulouse 1, tome LVII, 2017, p. 91-138.
    79. Dussart Vincent ; « Le coût financier des censures et des déclarations de non-conformité : une contrainte pesant sur le juge constitutionnel ? » Cahiers de l’Institut Louis Favoreu n°6. 2017.
    80. Théron Sophie ; « Les dommages liés à l’activité médicale: le rôle du fait de la victime », RDSS 2017 p.1079 à 1094.
    81. Naim-Gesbert Eric ; « Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l’échelle de viabilité », RJE, n° 1, 2017, p. 5-8.
    82. Naim-Gesbert Eric ; Refaire le droit de la montagne, RJE, n° 2, 2017, p. 205-207.
    83. Naim-Gesbert Eric ; Êtres et choses en droit de l’environnement : l’appel du sacré, RJE, n° 3, 2017, p. 405-408.
    84. Sepe, Simone ; CEO Pay Redux, 96 TEX. L. REV. 205 (2017) (with K.J. M. Cremers and S. Masconale).
    85. Sepe, Simone ; Staggered Boards and Long-Term Firm Value, Revisited, 126 J. FIN. ECON. 422 (2017) (with K.J. M. Cremers and L. Litov).
    86. Sepe, Simone ; Board and Shareholder Power, Revisited, 101 MINN. L. REV. 1377 (2017).



2016
    87. Lavialle, Christian ; « Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés », Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6), 2016, p pp. 1119-1127
    88. Mouton Stéphane : Rapport de synthèse, Colloque « Le juge administratif et l’économie du transport », Revue Droit et Ville, n°82/2016, p.145.
    89. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (4), 2016
    90. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux », Revue Générale de Droit Médical (58), 2016, p 77-100
    91. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche », Les cahiers de droit de la santé (n°22), 2016
    92. Crouzatier-Durand, Florence ; « L'expérimentation n'est pas très expérimentée par les collectivités », La gazette des communes, des départements et des régions (2301), 2016, p 62-63
    93. Zarka, Jean-Claude ; « L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne », Petites affiches (55), 2016, p 6
    94. Bioy Xavier ; « Protéger la religion sans la liberté de religion ? », in Politeia, numéro spécial "Laïcité et démocratie", 29/2016.
    95. Bioy Xavier ; « Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes », Journal du droit administratif, Revue numérique en ligne, Dossier « état d’urgence », avril 2016 (http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=276).
    96. Xavier Bioy ; « L’enjeux des qualifications dans l’affaire Vincent Lambert », UTELIB, Publication en ligne sur le site l’IFR : Mutation des normes juridiques
    97. Simonian, Hélène ; « La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine », Miroirs (n°4), 2016, p 68-81
    98. Pouthier, Tristan ; « Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°105), 2016
    99. Pouthier, Tristan ; « Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité », Petites affiches (n°84), 2016, p 4
    100. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Les pères du Journal du Droit Administratif », Le Journal du Droit Administratif (n°1), 2016
    101. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Un siècle avant « l’état » légal « d’urgence » », Le Journal du Droit Administratif (n° 1), 2016
    102. Touzeil-Divina, Mathieu ; Bouteille-Brigant, Magali ; Hervé, Christian ; Charlier, Philippe ; « En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? », Revue de médecine légale (n° 2), 2016, p 60-63
    103. Mouannes Hiam ; « Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux dans la jurisprudence du Conseil d’Etat », Colloque de l’IMH sur Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Revue Politeia, n° 29/2016, numéro spécial consacré aux actes du Colloque.
    104. Zarka, Jean-Claude ; « La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », Petites affiches (85), 2016, p 8
    105. Zarka, Jean-Claude ; « L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Petites affiches (n°144), 2016, p 6
    106. Zarka, Jean-Claude ; « La loi « biodiversité » », Petites affiches (n°173), 2016, p 7
    107. Zarka, Jean-Claude ; « La réforme du dialogue environnemental », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41), 2016
    108. Zarka, Jean-Claude ; « La loi pour une République numérique », Petites affiches (214), 2016
    109. Zarka, Jean-Claude ; « La réforme de l’évaluation environnementale », Petites affiches (225), 2016
    110. Zarka, Jean-Claude ; « La Charte de la participation du public », Petites affiches (246), 2016
    111. Poirot-Mazères, Isabelle ; « La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’État », Revue Droit & Santé (Hors-série), 2016
    112. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public », Revue Méditerranéenne de Droit Public (4), 2016, p 17
    113. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée », Revue Méditerranéenne de Droit Public (4), 2016, p 179
    114. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ? (Art. 65) », Journal de droit administratif (JDA) (2), 2016
    115. Touzeil-Divina, Mathieu ; « D’un Printemps, l’autre », Revue Méditerranéenne de Droit Public (5), 2016, p 9
    116. Carpentier, Mathieu ; « Pour de nouveaux "modèles" de justice constitutionnelle », Revue internationale de droit comparé (68), 2016
    117. Carpentier, Mathieu ; « Variations autour de l'originalisme », Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (107), 2016
    118. Mouannes, Hiam ; « Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine », Politeia (30), 2016, p 95-109
    119. Naim-Gesbert, Eric ; Makowiak, Jessica ; « Que vive la Revue Juridique de l'Environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1), 2016
    120. Naim-Gesbert, Eric ; « Accord de Paris sur le climat : commencement d'une mutation de notre temps? », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2), 2016
    121. Naim-Gesbert, Eric ; « Plaidoyer pour un droit environnemental (Pax natura). », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3), 2016
    122. Naim-Gesbert, Eric ; « L'accord du nom et de la chose, initium du droit de l'environnement. », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial), 2016
    123. Naim-Gesbert, Eric ; « Nanoscience et droit : axiomes pour définir l'acceptabilité des risques. », Revue générale de droit médical (n°60), 2016
    124. Bioy, Xavier ; « Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? », Politeia (n°30), 2016, p 215-226
    125. Bioy, Xavier ; « Protéger la religion sans la liberté de religion ? », Politeia (n°29), 2016
    126. Carpentier Mathieu ; « Les référendums projetés par M. Sarkozy ne sont pas "incontestables" », JP Blog, 28 octobre 2016
    127. Carpentier Mathieu « Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit? », AJDA, 2016. 2148
    128. Carpentier Mathieu « Variations autour de l'originalisme », Revue française de droit constitutionnel, n°107, Septembre 2016
    129. Carpentier Mathieu « Pour de nouveaux "modèles" de justice constitutionnelle », Revue internationale de droit comparé, vol. 68 n°1, 2016
    130. Schmitz Julia ; « Accès aux droits et égalité des droits en matière de santé dans le rapport d’activité pour 2015 du Défenseur des droits », Droit, Santé et Société- Law Health and Society, n° 5, vol. 59, 2016, pp. 5-10.
    131. Schmitz Julia ; « Précisions sur l’office du juge du référé-conservatoire. Illustration en matière de droit à l’expression collective des personnes détenues », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2016, pp. 27-301.
    132. Schmitz Julia ; « L’état d’urgence mis à la portée de tout le monde », Dossier n° 1 coordonné J. Andriantsimbazovina, M. Touzeil-Divina, B. Francos et J. Schmitz, Le Journal du Droit Administratif, http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?page_id=2, avril 2016.
    133. Crouzatier Jean-Marie ; Le droit international et la relation administrative, Journal du droit administratif, deuxième dossier (« Les relations entre l’administration et le public »), septembre 2016.
    134. Dussart Vincent ; L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires. In Ecrits de droit de l’entreprise. Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten. Dalloz 2016.
    135. Schmaltz Benoît ; « Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015 », AJDA 2016. 1669.
    136.  Schmaltz Benoît ; « Intérêt public local et compétences des collectivités territoriales dans l’État unitaire » ; 2016.
    137.  Schmaltz Benoît ; « Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques » », RFDA 2016. 1263.
    138. Debaets, Emilie ; « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2016, p 137-144
    139. Mouton Stephane ; Introduction du colloque « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Lextenso « Coll° Grands colloques », 2016.
    140. Mouton Stéphane ; « Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels : Le législateur, la volonté générale, limite à la volonté délibérative ? », Les pouvoirs d’instructions des juridictions constitutionnelles, Question sur la Question 5, Cahiers Louis Favoreu, GERJC, 2016
    141. Jacquinot Nathalie ; « Cas pratique », in Annales de Droit administratif 2017, sous la dir. De X. Dupré de Boulois, Dalloz, 2016, pp. 231-238.
    142. Mouton Stephane ; « L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif : de l’insoutenable insaisissabilité juridique des entourages », J-M. Eymerie-Douzans, X. Bioy et S. Mouton (dir°) : Les entourages du pouvoir exécutif, Presses de Sciences Po Paris, 2016.
    143. Théron Sophie ; « Les urgences psychiatriques en établissement », RDSS 2014 p.707 à 720
    144. Sepe, Simone ; Activist Hedge Funds and the Corporation, 94 WASH. U. L. REV. 261 (2016) (with K.J. M. Cremers and S. Masconale).
    145. Sepe, Simone ; Commitment and Entrenchment in Corporate Governance, 110 NW. U. L. REV. 727 (2016) (with K.J. M. Cremers and S. Masconale).
    146. Sepe, Simone ; The Shareholder Value of Empowered Boards, 68 STAN. L. REV. 67 (2016) (with K.J. M. Cremers).
    147. Sepe, Simone ; ibid, included in the Corporate Practice Commentator’s Top 10 Corporate and Securities Articles of 2016.


2015
    148. Magnon, Xavier ; « La QPC est-elle une question préjudicielle ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5), 2015, p 254-259
    149. Poirot-Mazères, Isabelle ; « L’organisation et la gestion des établissements publics de santé à l’épreuve de la médecine personnalisée », Droit, Santé et Société (3), 2015, p 60-68
    150. Kalflèche, Grégory ; « Les sociétés à participation publique et État actionnaire après la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale (6), 2015
    151. Lavialle, Christian ; « De quelques rapports entre territoire et domaine », Civitas Europa (n° 35), 2015
    152. Lavialle, Christian ; « Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique », Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2), 2015, p pp. 305-312
    153. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne) », Juris-classeur administratif, 2015, p Fascicule n° 149
    154. Zarka, Jean-Claude ; « Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52), 2015, p act 1042
    155. Zarka, Jean-Claude ; « Transition énergétique: adoption définitive du projet de loi », Recueil Dalloz (28), 2015, p 1605
    156. Zarka Jean Claude ; « Nouvelle organisation territoriale de la République: adoption du texte par l’Assemblée nationale », Recueil   Dalloz, n°26, 16 juillet 2015.
    157. Zarka, Jean-Claude ; « Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 », Recueil Dalloz (44), 2015, p 2567
    158. Theron, Sophie ; « L’aléa dans la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - RDP (n° 2), 2015, p 409-430
    159. Dussart, Vincent ; « Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales », Revue française de Finances publiques (RFFP) (129), 2015, p 47
    160. Crouzatier, Jean-Marie ; « La justice administrative en Asie du Sud-Est. Ruptures et continuité de la période coloniale à nos jours. », Revue franco-maghrébine de droit, 2015
    161. Crouzatier, Jean-Marie ; « Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015
    162. Dussart, Vincent ; « Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures », Complément territorial, 2015
    163. Dussart, Vincent ; « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations », Complément territorial, 2015
    164. Schmitz, Julia ; « La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention », Revue française de droit administratif (RFDA) (1), 2015, p 148
    165. Bioy, Xavier ; « Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8), 2015
    166. Bioy, Xavier ; « The use of the notion of humanity in French Law », Journal International de Bioéthique (N° spécial), 2015, p 245-260
    167. Bioy, Xavier ; « Quelles lectures théoriques de la qualification ? », Diritto Pubblico (2), 2015, p 9-26
    168. Simonian, Hélène ; « Du Médiateur de la République au Défenseur des droits », Miroirs (n°2), 2015, p 66-84
    169. Touzeil-Divina, Mathieu ; « La maladroite réforme du décret CNU », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 42), 2015, p 03
    170. Touzeil-Divina, Mathieu ; Bouteille-Brigant, Magali ; « Le droit du défunt », Communications (n° 97), 2015, p 29-43
    171. Bioy, Xavier ; Poirot-Mazères, Isabelle ; « Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? », Faculté de Droit et de Science politique Toulouse, 2015
    172. Carpentier Mathieu ; « Positivisme analytique et positivisme normatif dans Law, Liberty and Morality de Hart », Droit&Philosophie, 6, 2015.
    173. Mouannes Hiam : « L’enseignement supérieur et la laïcité : les grands défis », contribution à la troisième session du Synode de l’Eglise maronite de France, Bordeaux le 11 avril 2015, Revue Politeia, n° 27-2015.
    174. Mouannes Hiam ; « La femme dans la guerre de 1975-1990 au Liban », Jabalna Magazine, USA, 22 mai 2015.
    175. Simonian, Hélène ; « Observations du Défenseur des droits relatif aux contrôles d'identité « au faciès » », Petites affiches (n°203), 2015, p 5
    176. Naim-Gesbert Eric ; L’écosystème saisi par le droit, RJE, n° 1, 2015, p. 5-8.
    177. Naim Gesbert Eric ; L’indicible intérêt environnemental, RJE, n° 2, 2015, p. 205-207.
    178. Naim Gesbert Eric ; Causes du droit général de l’environnement, RJE, n° 3, 2015, p. 401-403.
    179. Naim Gesbert Eric ; L’étude d’impact écologique, RJE, n° 4, 2015, p. 597-599.
    180. Sepe, Simone ; Rethinking Chutes: Incentives, Investments, and Innovation, 95 B.U. L. REV. 2027 (2015) (with C. Whitehead).
    181. Sepe, Simone ; Paying for Risk: Bankers, Compensation, and Competition, 100 CORNELL L. REV. 655 (2015) (with C. Whitehead).

2014
    182. Theron, Sophie ; « La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques », Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1), 2014, p 133
    183. Theron, Sophie ; « La référence au "vice propre" de l'acte en contentieux administratif », Les Petites affiches (45), 2014, p 6
    184. Magnon, Xavier ; « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n° 4), 2014, p 999-1009
    185. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Les autorités de police sanitaire », Lamy Droit de la santé, 2014, p Etude 144
    186. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Les institutions d'expertise sanitaire », Lamy Droit de la santé, 2014, p Etude 145
    187. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Les opérateurs de service public », Lamy Droit de la santé, 2014, p Etude 146
    188. Crouzatier-Durand, Florence ; « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. », Les petites affiches (222), 2014, p 8
    189. Zarka, Jean-Claude ; « Instauration d’un principe d’innovation responsable : rejet de la proposition de loi », Recueil Dalloz (44), 2014, p 2527
    190. Zarka, Jean-Claude ; « Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6), 2014, p Act. 118
    191. Zarka, Jean-Claude ; « Le choix du futur président de la Commission européenne », Recueil Dalloz (13), 2014, p 785
    192. Zarka Jean-Claude ; « Modernisation de l’action publique : publication de la loi », Recueil   Dalloz, n° 5, 6 février 2014.
    193. Zarka Jean Claude. « Découpage des régions : adoption du texte par les députés en deuxième lecture », Recueil   Dalloz, n° 41, 27 novembre 2014.
    194. Theron, Sophie ; « Les urgences psychiatriques en établissement », Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 4), 2014, p 707-719
    195. Hoepffner, Hélène ; Klein, Julie ; « Les adages communs au droit public et au droit privé. », Revue française de droit administratif (RFDA) (2), 2014, p 201
    196. Hoepffner, Hélène ; « La notion de délégation de service public : une notion condamnée ? », Lamy Collectivités territoriales responsabilités (98), 2014
    197. Hoepffner, Hélène ; « La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5) », Europe (6), 2014
    198. Hoepffner, Hélène ; « L'exécution des marchés publics et des concessions saisies par la concurrence : requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique (dossier 16) », Contrats et marchés publics (6), 2014
    199. Dussart, Vincent ; « La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée… », Revue de Gestion et Finances publiques (11/12), 2014, p 103
    200. Jacquinot, Nathalie ; Mangiavillano, Alexandre ; « Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013 », Recueil Dalloz (26), 2014, p 1516
    201. Dussart, Vincent ; « La police fiscale », Revue de droit fiscal (51-52), 2014
    202. Dussart, Vincent ; « Le Parlement et l’impôt », Pouvoirs (4), 2014
    203. Dussart, Vincent ; « La dimension budgétaire de la TVA », Revue française de finances publiques (RFFP) (128), 2014, p 27
    204. Kalflèche, Grégory ; « Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (Dossier 4) », Contrats et marchés publics (n°6), 2014
    205. Crouzatier, Jean-Marie ; « Les restrictions à la fonction législative dans les constitutions des pays du Maghreb », Revue franco-maghrébine de droit, 2014
    206. Dussart, Vincent ; « La dématérialisation des actes financiers », Complément territorial, 2014
    207. Dussart, Vincent ; « Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? », Complément territorial, 2014
    208. Dussart, Vincent ; « Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales », Complément territorial, 2014
    209. Schmitz, Julia ; « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux », Revue française de droit administratif (RFDA) (3), 2014, p 502
    210. Schmitz, Julia ; « Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14) », Droit administratif (8-9), 2014
    211. Bioy, Xavier ; « Accès aux services de santé et libertés économiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1), 2014, p 87
    212. Bioy, Xavier ; « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3), 2014, p 381-389
    213. Bioy, Xavier ; « Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe », Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108), 2014
    214. Bioy, Xavier ; « Le corps solidaire », Journal International de Bioéthique (n°2), 2014, p 137-157
    215. Bioy, Xavier ; « Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10) », Répertoire Dalloz Droit européen, 2014
    216. Bioy Xavier ; « Solidarité et bioéthique », Revue européenne de droit public, vol. 26, 1/2014, pp. 97-123
    217. Touzeil-Divina, Mathieu ; « DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 33), 2014, p 395-423
    218. Touzeil-Divina, Mathieu ; « A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! », Gazette du Palais (n° 310), 2014, p 4-5
    219. Mouannes Hiam ; « Heureuse la sagesse du juge dans la priorité accordée in concreto à la protection de la petite enfance sur la libre manifestation religieuse de ses éducateurs », à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2014 et de l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Paris du 27 novembre 2013 (affaire Baby Loup), Revue Politeia, n° 26-2014.
    220. Kalflèche, Grégory ; Idoux, Pascale ; « Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales (n°106), 2014
    221. Kalflèche, Grégory ; « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) », Europe (n°11), 2014
    222. Simonian, Hélène ; « Défenseur des droits : la détention des enfants », Petites affiches (n°65), 2014, p 6
    223. Simonian, Hélène ; « Défenseur des droits : l'enfant et sa parole en justice », Petites affiches (n°65), 2014, p 6
    224. Jacquinot Nathalie ; « Cas pratique », in Annales de Droit administratif 2015, sous la dir. De X. Dupré de Boulois, Dalloz, 2014, pp. 163-171.
    225. Naim- Gesbert eric ; Pour une théorie générale, RJE, n° 1, 2014, p. 5-6.
    226. Naim Gesbert Eric ; Un droit avec l’environnement, RJE, n° 2, 2014, p. 213-214.
    227. Naim Gesbert Eric ; Espèce nuisible : donné ou construit ?, RJE, n° 3, 2014, p. 409-411.
    228. Naim Gesbert Eric ; Peuple autochtone, éthique et environnement, RJE, n° 4, 2014, p. 609-611.


En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies