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Liste des notes et chroniques publiées par des membres de l'IMH
Notes et chroniques publiées par des membres de l'IMH

2018

 

  1. Jacquinot, Nathalie ; Debaets, Emilie ; « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », Recueil Dalloz, 2018, p 1344-1354

  2. Schmitz, Julia ; « Le juge administratif et le contentieux du droit d'accès indirect aux fichiers de renseignement », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, p 406-411

  3. Naim-Gesbert, Eric ; « Démocratie environnementale : l'accès aux documents relatifs aux impacts comme ouverture à plus de transparence et de légitimité, note sur CJUE, Gde ch., 4 septembre 2018, ClientEarth c/Commission européenne, aff. C-57/16P », Revue Juridique de l'Environnement (RJE) n°4, 2018, p 841-843

  4. Jacquinot Nathalie ; « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017 », co-écrit avec Emilie Debaets, Dalloz, 2018, pp. 1344-1354.

  5. Jacquinot Nathalie ; « Commentaire d’arrêt », in Annales de Droit administratif 2019, sous la dir. De X. Dupré de Boulois, Dalloz, 2018, pp. 166-178

  6. Xavier Bioy ; Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’État face aux lacunes de la loi du 2 février 2016 (note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D…., n° 416689, AJDA, 19 mars 2018, 10, page(s) 578-586.

  7. Kalflèche Grégory ; Chronique de droit public de la propriété intellectuelle, Revue Propriété Intellectuelle, n° 68, juillet 2018, avec N. BINCTIN, N. FOULQUIER et J.-G. SORBARA

 

2017

  1. Carpentier Mathieu « Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du Conseil d’Etat », AJDA, 2017. 2076

  2. Zarka, Jean-Claude ; « L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour », Petites affiches (n°144), 2017, p 11

  3. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 22 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2017

  4. Carpentier, Mathieu ; « Affaire des silhouettes: la salutaire mise au point du Conseil d'Etat », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36), 2017

  5. Jacquinot, Nathalie ; « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016 », Recueil Dalloz (23), 2017, p 1328

  6. "Touzeil-Divina, Mathieu ; « Laïcité latitudinaire (suite et non fin) : observations sous CC, 02 juin 2017 ; n°2017-633 QPC – Collectivité territoriale de la Guyane JCP A », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23), 2017, p 8"

  7. Schmitz, Julia ; « Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2017, p 637-642

  8. Debaets, Emilie ; « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13), 2017, p 752

  9. Bioy, Xavier ; « Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33), 2017, p 1908

  10. Nathalie JACQUINOT ; « Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016 », co-écrit avec Romain Vaillant, Dalloz, 2017, n°23, p. 1328-1338.

  11. Naim Gesbert Eric ; De la mesure de toute chose : l’homme. Et la justice ? (note sur Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, J. Bétaille (dir.), Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, Actes de colloque n° 26, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 389 p.), RJE, n° 1, 2017, p. 190-191.

  12. Kalflèche Gregory ; Chronique de droit de l’Urbanisme, Revue juridique de l’environnement (RJE), n° 4/2017, décembre 2017, p. 771

 

2016

  1. Schmitz, Julia ; « Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10), 2016, p 556

  2. Debaets, Emilie ; « Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2016, p 385-390

  3. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016

  4. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21), 2016, p 1194

  5. Jacquinot, Nathalie ; Mangiavillano, Alexandre ; « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz (25), 2016, p 1461

  6. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Ceci n’est pas une crèche ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45), 2016, p 2

  7. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 33 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016

  8. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 29 notes. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2016

  9. Schmitz, Julia ; « La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? », Droit administratif, 2016

  10. Bioy, Xavier ; « L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1), 2016, p 125

  11. Bioy, Xavier ; « Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… », Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107), 2016, p 775-800

  12. Bioy, Xavier ; « Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20), 2016, p 1127-1133

  13. Kalflèche Gregory ; « De la subtile différence entre une structure supportant des panneaux photovoltaïques pouvant servir de serre et une serre qui supporte des panneaux photovoltaïques » Journal du droit administratif, n° 2, juillet 2016

 

2015

  1. Bioy, Xavier ; « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014) », Petites affiches (n°127), 2015

  2. Pouthier, Tristan ; « Avis du Défenseur des droits sur l'action de groupe en matière de discrimination », Petites affiches (n°203), 2015, p 5

  3. Schmaltz Benoît ; « La distinction entre la réquisition de grévistes par une autorité de police et par un chef de service », JCP A, 2015, étude 2130.

  4. Schmaltz Benoît ; « La négociation collective à l’épreuve des compétences des autorités normatives de l’État ». Note sous CE, 7 mai 2015, Société Ventoris IT et autres, n° 370986, AJDA, 2015. 2049.

  5. Hoepffner, Hélène ; « Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47), 2015, p 187

  6. Hoepffner, Hélène ; « Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47), 2015, p 187

  7. Hoepffner, Hélène ; « Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47), 2015, p 187

  8. Kalflèche, Grégory ; « Chronique de droit de l’Urbanisme », Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4), 2015, p 695-705

  9. Kalflèche Gregory « Chronique application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (septembre 2014 – août 2015), Europe, n° 10, octobre 2015, chr. 3, p. 4

  10. Bioy, Xavier ; « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°44), 2015, p 2512

  11. Bioy, Xavier ; « IVG III, la convenance plutôt que la détresse », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, 2015

  12. Simonian, Hélène ; « La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger », Petites affiches (n°203), 2015

  13. Pouthier, Tristan ; « Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2), 2015, p 106

  14. Pouthier, Tristan ; « L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26), 2015, p 1499

  15. Pouthier, Tristan ; « Tierce opposition et environnement », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32), 2015, p 1805

  16. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23), 2015

  17. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 40 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2015

  18. Simonian, Hélène ; « Défenseur des droits : tests osseux et détermination de l'âge du mineur étranger isolé », Petites affiches, 2015

 

2014

  1. Kalflèche Gregory ; Chronique « application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (juin 2013 – janvier 2014), Europe, n° 11, novembre 2014, p. 4

  2. Kalflèche Gregory » Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014), Revue Lamy Droit des Collectivités Territoriales (RLCT) n° 103, juillet 2014

  3. Kalflèche Gregory Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014), Revue Lamy Droit des Collectivités Territoriales (RLCT) n° 98, avril. 2014

  4. Kalflèche, Grégory ; « Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales (n°103), 2014

  5. Kalflèche, Grégory ; « Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales (n°100), 2014

  6. Kalflèche, Grégory ; Hoepffner, Hélène ; « Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) », Europe (n°4), 2014

  7. Dussart, Vincent ; « La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23), 2014, p 1332

  8. Mouton, Stéphane ; Lamarche, Thierry ; « Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32), 2014, p 1842

  9. Mouton, Stéphane ; « Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité », Constitutions (2), 2014, p 211

  10. Schmitz, Julia ; « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4) », Droit administratif (2), 2014

  11. Bioy, Xavier ; « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales », Petites affiches (n°222), 2014, p 8

  12. Bioy, Xavier ; « Le bon, le juge et le document (commentaire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°48), 2014, p 2333

  13. Bertrand, Thomas ; « La liberté de mettre fin à une activité économique, troisième temps de la liberté d’entreprendre. », Droit Public des Affaires, Bulletin d’actualité (n° 194), 2014

  14. Crouzatier-Durand, Florence ; « Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges », Droit administratif (8-9), 2014, p comm.47

  15. Hoepffner, Hélène ; « Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45), 2014, p 199

  16. Hoepffner, Hélène ; « Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (44), 2014, p 133

  17. Hoepffner, Hélène ; « Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43), 2014, p 175

  18. Hoepffner, Hélène ; « L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43), 2014, p 175

  19. Hoepffner, Hélène ; « Expropriation : encore deux batailles perdues ! », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42), 2014, p 175

  20. Hoepffner, Hélène ; « Facture salée pour stationnement en eau douce », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, p 175

  21. Kalflèche, Grégory ; Egéa, Pierre ; « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Recueil Dalloz (n°5), 2014, p 340

  22. Pouthier, Tristan ; « La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23), 2014, p 1338

  23. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 3), 2014

  24. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? », Gazette du Palais (n° 23), 2014, p 5

  25. Touzeil-Divina, Mathieu ; « De BRECHT à CORNEILLE : DIEUDONNE & sa "bête immonde" [à propos de CE, 06 février 2015] », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 7), 2014

  26. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 61 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2014



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