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M. STEPHANE MOUTON

Bureau
AR149.2

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)

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Courriel
Stephane.Mouton@ut-capitole.fr

Téléphone
05 61 63 36 52


Discipline(s)

Droit public

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Other

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Mouton, Stéphane (2019) Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? Acteurs publics.

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrages :


Mouton, Stéphane (2020) Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,. In : Mélanges Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse-Capitole. pp. 473-488. ISBN 978 2 36170 225 0

Mouton, Stéphane (2020) Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts. In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts Lextenso. Paris, France pp. 79-91. ISBN 9782275076720

Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (2018) Transports et développement durable. [Scientific Work Coordination]

Mouton, Stéphane (2017) Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. pp. 780-788. ISBN 2 247 13945 0

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]


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