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M. XAVIER BIOY

Coordonnées
Bureau AR 149 bis

Bureau
AR145TER

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)

Photo

Courriel
Xavier.Bioy@ut-capitole.fr

Téléphone
05 61 63 57 31


Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des libertés fondamentales
Théorie et épistémologie du droit
Droit de la bioéthique et de la santé

Corps

Professeur des universites

Thèmes de recherche

Droits fondamentaux
Santé
Théorie et épistémologie du droit
Biotechnologies
Liberté d'expression
Vie privée

Fichier(s) à télécharger

Activités / CV

Professor Bioy, member and animator of the research team of constitutional law at the University of Toulouse 1 (Maurice Hauriou Institute), is a specialist of fundamental rights of the human person.

He works primarily in the field of human rights on his body.
He is the author of some books on this subject:
  • The concept of human person in public Law (Dalloz, 2003);
  • Fundamental Rights and Civil Liberties (Lextenso éd., 6eme éd. 2020, 1018 p.)
  • BioLaw (LGDJ, Systsèmes, 2016).

and in the field of constitutional Law:
  • The new objects of constitutional law (PUSST, 2005),
  • The personal freedom (LGDJ, 2007),
  • Constitution and responsibility (Lextenso, 2009),
  • Constitutions, Justice and Democracy (L'Harmattan, 2010),
  • The identity of public law ( LGDJ, 2011).

He also published on “biobanks”, access to health care, environmental law, judicial institutions. He also develops analysis in the field of theory and philosophy of law.
He prepares a new book about “Bioethics and biopolicy” and manage a resaerch about “entourages and roles on behalf of the executives”.

 

Informations complémentaires

Depuis 2017 : Directeur du Diplôme Interuniversitaire « Normes et religions »¸ Formation civique et laïque habilitée par le ministère de l’intérieur (formation des aumôniers). Responsabilité pédagogique du DIU en distantiel porté administrativement par UT1 Capitole en partenariat avec sept autres universités disposant d’un DU en présenciel.

Depuis 2016 : Codirecteur du Master « Droit des libertés fondamentales », UT1.

Depuis 2008 : Codirecteur du Master « Ethique – Soins et Recherche » (co-habilitation Faculté de droit, UFR Philosophie de l’Université Toulouse 2 et Faculté de médecine Université Toulouse 3). Diplôme M1 et M2 Pluridisciplinaire.

 

Les 5 derniers articles :


Bioy, Xavier (2021) "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 632. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2021) La santé dans la séparation des pouvoirs. Revue de droit sanitaire et social (Hors-série). p. 43.

Bioy, Xavier and Egéa, Pierre (2021) Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 219-226.

Bioy, Xavier (2020) "Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, n°441065. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2568-2575. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2020) "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (42). pp. 2444-2450. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Bioy, Xavier (2018) La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier (2017) Biosolidarité ou corps solidaire. In : Dictionnaire des biens communs Cornu, Marie, Rochfeld, Judith and Orsi, Fabienne (eds.) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Manuel” Paris ISBN 978-2-13-065411-7

Bioy, Xavier (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

Bioy, Xavier (2017) La personne humaine. In : Précis de culture juridique Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (eds.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-05627-2

Bioy, Xavier (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2




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