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Morgan SCHMIEDERER soutiendra sa thèse "Les sûretés réelles administratives" dirigée par Messieurs Grégory KALFLECHE et Jean-Gabriel SORBARA (IMH)
le 6 octobre 2021
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les sûretés réelles administratives
Résumé :

Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie, le droit administratif emprunte au droit privé des sûretés réelles. La thèse propose de systématiser les interactions entre le financement privé, les sûretés et le droit administratif. Il s’agit de constater que, s’il est souhaitable de maintenir l’incompatibilité entre propriété publique et sûretés réelles, les obligations des cocontractants des personnes publiques, créances et droits réels administratifs, peuvent être l’assiette d’une sûreté réelle. Le particularisme de l’assiette rejaillit sur le fonctionnement des sûretés. Leur régime se publicise, de leurs conditions de constitution à leur réalisation. Elles subissent l’influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l’obligation grevée de la sûreté, soumise au droit administratif. Il en ressort que les spécificités permettent de trouver un équilibre entre les sujétions inhérentes à l’intérêt général et la sécurité du crédit, afin de viabiliser le financement privé d’activités en droit administratif.
 

Mots-clés : Sûretés réelles, Droit administratif, Crédit-bail, Hypothèque, Cession de créance, Nantissement,

Composition du jury :
 

M. Grégory KALFLECHE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Jean-Gabriel SORBARA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Codirecteur de thèse

M. Charles GIJSBERS

 

Université Rouen Normandie

 

Rapporteur

Mme Sophie NICINSKI

 

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Rapporteur

Mme Rozen NOGUELLOU

 

Conseil d'Etat

 

Examinatrice

M. Benoît PLESSIX

 

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Examinateur


 

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