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« Représentation et gouvernement, quels modèles électoraux ? », journée décentralisée de l’AFDC
le 5 décembre 2019
Arsenal
Amphithéâtre DAUVILLIER

"Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ?", sous la direction de Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, professeurs de droit public à UT1, Institut Maurice Hauriou (IMH) et en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherches comparatives (CERCOP – Université Montpellier 1)

Programme de la journée :

Introduction :
Pourquoi le droit électoral est-il délaissé ? (Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, professeurs IMH)

1ère demi-journée : Quels mécanismes électoraux dans une démocratie moderne ?
 
1) Les mécanismes électoraux et la représentation des gouvernés
« La représentation démocratique se suffit-elle de l’élection politique ? » (Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l' IMH)
« Existe-t-il un mode de scrutin idéal pour la représentation démocratique ? » (Elsa Kohlhauer, Doctorante,
CERCOP).
« Les modalités de scrutin à l'heure du numérique : de nouveaux enjeux démocratiques ? » (Jade Meyrieu,
Doctorante, CERCOP).
 
2) Les mécanismes électoraux et la légitimité des gouvernants « Les modes de scrutin et la structuration de la représentation nationale » (Zakia Mestari, doctorante IMH)
« Les modes de scrutin et la bipolarisation de la représentation sous la 5ème République » (Marie Glinel
doctorante IMH)
« Les modes de scrutin et la démocratie locale » (Laure Ragimbeau, Doctorante, CREAM)
« Légitimité et Mode de Scrutin en France, aux États Unis et en Grande Bretagne » (Cynthia Boyer,
Doctorante Toulouse 1 Capitole)
 
2ème demi-journée : L’encadrement juridique des modèles électoraux

1) L’encadrement par les textes
« La recodification du droit électoral » (Pierre Esplugas-Labatut, professeur IMH)
 
2) Le contrôle du juge
« Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois électorales » (Estelle Poizat, doctorante IMH)
« Le contrôle de constitutionnalité des lois électorales : regard croisé France – Italie » (Julien Bonnet et
Jordane Arlettaz, professeurs CERCOP).
« Les QPC électorales » (Anna Zachayus, doctorante IMH)
« La recevabilité des QPC électorales » (Pierre-Yves Gahdoun, professeur CERCOP)
« Le contrôle des dépenses électorales » (Jordan Puissant, doctorant IMH et Zerah Brémond, docteur,
CERCOP)

Pilier essentiel d’une démocratie, le vote n’est pas qu’une question d’ingénierie ! Sans doute, les modalités d’exercice du droit de suffrage relèvent d’une certaine technicité qui mérite d’être traitée et affinée. Plus encore, l’encadrement juridique des modèles électoraux tant par les textes que par le juge doit être étudié, voire revu. Plus fondamentalement, c’est parce que les modèles électoraux posent la question de la légitimité des gouvernants que l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) et le CERCOP (Université Montpellier 1) ont décidé de consacrer les journées décentralisées de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC) aux enjeux constitutionnels que soulèvent les rapports entre « Modèles et électoraux et Démocratie ».

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