Colloque "La Constitution européenne de la France"
21 septembre 2017 22 septembre 2017
Manufacture des Tabacs
Il s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d’influence ou de « réception » (le terme n’étant pas forcément approprié) des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d’intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels : comment et en quoi l’appartenance à l’UE voire à la CEDH a pu modifier à la fois les réflexes constitutionnels et l’interprétation des textes constitutionnels.


Cette réflexion conduit à l’élaboration d’un ouvrage collectif à échéance d’environ 1 an et demi - 2 ans. Il s’achève également par un atelier de restitution - débat des contributions

Ce travail collectif a été publié aux éditions Dalloz dans la collection Thèmes et Commentaires.


Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest