Axe 3 : Droit patrimonial public (D2P)

Le mot du directeur

La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l'angle patrimonial. L'approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier.
 

Membres de l'axe

Pr Grégory Kalflèche

Pr Éric Naim-Gesbert (responsable)

Pr Jean-Gabriel Sorbara

 

Pierre-Alain Collot, MCF

Florence Crouzatier-Durand, MCF

 

Camille Cubaynes –Adamkiewiez, Docteure ATER

Jordan Puissant, Docteur
Morgan Schmiederer, Docteur

 

Laura Bourrel, doctorante

Amélia Crozes, doctorante

Margaux Frayssinet, doctorante

Maxime Tanay, doctorant

Projets de l'axe

L'objectif est de construire un nouveau droit du patrimoine public appréhendant l'interdépendance entre des matières qui ont pour objet l'obtention et la gestion des biens par les personnes publiques. Le principe d'indépendance des législations y est évalué afin d'envisager l'élimination de ses effets néfastes. Les applications concrètes concernent, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés et des travaux publics, droit de l'expropriation, les montages contractuels complexes, le droit de l'urbanisme, le droit immobilier, le droit de l'environnement, les biens publics mondiaux.

Actualités de l'axe

Colloques et conférences

Publications

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