Axes
Axe 3 : Droit patrimonial public (D2P)
Le mot du directeur
La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l'angle patrimonial. L'approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier.
Membres de l'axe
Pr Grégory Kalflèche
Pr Éric Naim-Gesbert (responsable)
Pr Jean-Gabriel Sorbara
Pierre-Alain Collot, MCF
Florence Crouzatier-Durand, MCF
Camille Cubaynes –Adamkiewiez, Docteure ATER
Jordan Puissant, Docteur
Morgan Schmiederer, Docteur
Laura Bourrel, doctorante
Amélia Crozes, doctorante
Margaux Frayssinet, doctorante
Maxime Tanay, doctorant
Projets de l'axe
L'objectif est de construire un nouveau droit du patrimoine public appréhendant l'interdépendance entre des matières qui ont pour objet l'obtention et la gestion des biens par les personnes publiques. Le principe d'indépendance des législations y est évalué afin d'envisager l'élimination de ses effets néfastes. Les applications concrètes concernent, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés et des travaux publics, droit de l'expropriation, les montages contractuels complexes, le droit de l'urbanisme, le droit immobilier, le droit de l'environnement, les biens publics mondiaux.
Actualités de l'axe
Colloques et conférences
Billets
Informations complémentaires
Responsable d'axe : Monsieur le Professeur Eric NAIM-GESBERT