40 ans de Droit(s) de la santé - Publication IMHOuvrage co-dirigé par Isabelle POIROT-MAZERES, en tant que Présidente de l'association Française de Droit de la Santé, et par le Professeur TOUZEIL-DIVINA, publié aux Éditions de l’Épitoge
"Le Conseil Constitutionnel" 9eme éditionCe livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentielsur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement,jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire deconstitutionnalité – QPC).
"Financement privé du patrimoine culturel" ouvrage co-dirigé par Pierre-Alain COLLOT et Nathalie BETTIO Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la signification des modalités de ce financement privé pour une préservation où l'intérêt patrimonial se mêle à l'exploitation économique (via le tourisme). Quelles implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation ?
Les soins sans consentement, Editions Dunod, 2017, 343 p., ouvrage de S. ThéronEn 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.
"Institutions administratives" sous la direction de Jean Gabriel SORBARA et Olivier GohinLe manuel d Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d État et une administration décentralisée.
"Biodroit : De la biopolitique au droit de la bioéthique" par Xavier BioyLe biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale.Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l’intervention de l’État.
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