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Les actes de colloques organisés par l'IMH
Accéder au résumé des actes de colloques
- Colloque égalité-parité : vers une nouvelle approche de la démocratie?
- Colloque QSQ 1 : le réflexe constitutionnel
- Colloque le don en droit public
- Colloque la personnalité juridique : traditions et évolutions
- Colloque Constitutions et santé
- Colloque les figures du procès au-delà des frontières
- Colloque la tolérance en droit public
- Colloque la recherche juridique vue par ses propres acteurs
Dernières publications
- Hôpital et Université : inspirations parallèles ? - Actes de colloque - IMH28 septembre 2022 - 30 septembre 2022
Ouvrage collectif sous la direction d'Arnaud LAMI, Isabelle POIROT-MAZERES, Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Vincent VIOUJASActes du colloque "Hôpital et Université : inspirations parallèles ?" (automne 2021) [ + ]
- "Transport et développement durable" actes de colloque sous la direction de Stéphane MOUTON et Eric NAIM-GESBERT1 mars 2019
La nécessité de parvenir à un « développement durable » est une exigence bien connue du droit du 21e siècle. Dans un contexte de réchauffement climatique et d’érosion rapide de la biodiversité, la quête d’une conciliation entre approches économique et environnementale est en effet essentielle et va jusqu’à imprégner les différentes branches du droit. [ + ]
- Santé, numérique et droit-s, sous la direction d'I. Poirot-Mazères18 octobre 2018
C'est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n'est désormais qu'un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l'intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l'équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l'exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au coeur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé (...) [ + ]
- "Le raisonnable en droit administratif" par sophie théron1 juillet 2016
Le terme « raisonnable » n est pas a priori juridique. Il renvoie à l idée de « raison » mais aussi de « rationalité ». Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d autres notions comme l équité, la normalité, la proportionnalité...il semble quasi systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. [ + ]
- " Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle" Sous la direction de Stéphane Mouton,26 mai 2016
Cet ouvrage rassemble les contributions d’un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité – par voie d’exception surtout. [ + ]
- "La recherche juridique vue par ses propres acteurs" Ouvrage sous la direction de Bertrand SERGUES3 mars 2016
Le présent ouvrage est le fruit d'une coopération universitaire entre différents enseignants-chercheurs de plusieurs universités. Leurs expertises sont d'une grande importance dans l'optique de mieux anticiper les défis contemporains des chercheurs en droit. [ + ]
- "Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française" Sous la direction des Pr. Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina1 février 2016
« Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française » [ + ]
- "L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales" Actes de colloques QSQ 4 sous la direction de Xavier MAGNON, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON et Pierre ESPLUGAS5 septembre 2015
Les ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. [ + ]
- "Question sur la Question 3" (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels" Sous la direction de Xavier Magnon, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton1 juillet 2014
Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l’approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu’il s’agit d’envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l’angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. [ + ]
- "Les figures du procès au dela des frontières" Actes de colloque écrit Sous la direction de Wanda Mastor et Lionel Miniato1 février 2014
À travers les figures du procès symboles et leurs représentations, cet ouvrage vous invite à voyager au-delà des frontières disciplinaires pour mieux rendre compte de la justice passée, présente et à venir. [ + ]
- "La QPC façonnée par ses acteurs: quelle(s) tendance(s)?" actes de colloque1 avril 2013
La deuxième journée d'études « Question sur la Question », qui s'est tenue à Toulouse le 1er juin 2012, a conduit à s'interroger sur les tendances susceptibles d'être dégagées à partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité. [ + ]
- "Pouvoir exécutif et Parlement: de nouveaux équilibres? l'Impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions." de xavier magnon,richard ghevontian et marthe stefanini1 janvier 2012
Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés.... [ + ]
- "L'accès aux soins" actes de colloque1 mars 2011
Il y a dix ans, l’OMS n’hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d’un efficace maillage du territoire, l’ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l’accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. [ + ]
- "Juges et apparences" actes de colloque1 janvier 2011
Le juge, quel qu’il soit, est en permanence confronté à la question de l’apparence ou des apparences à travers l’examen des faits et actes qui lui sont soumis. Selon les cas il peut décider de s’en tenir aux apparences ou au contraire d’aller au-delà et voir ce qu’elles peuvent masquer. [ + ]