Axe 1 : Puissance publique et droit fondamentaux

Il s'agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L'esprit des Lumières était de considérer l'organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir.

 

L'axe ici proposé se concentre sur la problématique de l'exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L'étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique.

Cet axe inclut donc une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations.

Dans le cadre de l'axe sont régulièrement organisés des Ateliers de droit des libertés. Organisés par E. Debaets et J. Schmitz, ce sont des séminaires de réflexion sur un thème d’actualité de droit des libertés. Ils sont l'occasion de faire intervenir, plusieurs fois par an, un professionnel et/ou un universitaire extérieur. La liste des ateliers précédemment organisés est disponible ici.