Axes
Axe 1 : Puissance publique et droit fondamentaux
Le mot du directeur
Il s'agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L'esprit des Lumières était de considérer l'organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir.
Membres de l'axe
Projets de l'axe
L'axe ici proposé se concentre sur la problématique de l'exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L'étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique.
Cet axe inclut donc une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations.
Dans le cadre de l'axe sont régulièrement organisés des Ateliers de droit des libertés. Organisés par E. Debaets et J. Schmitz, ce sont des séminaires de réflexion sur un thème d’actualité de droit des libertés. Ils sont l'occasion de faire intervenir, plusieurs fois par an, un professionnel et/ou un universitaire extérieur. La liste des ateliers précédemment organisés est disponible ici.
Cet axe inclut donc une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations.
Dans le cadre de l'axe sont régulièrement organisés des Ateliers de droit des libertés. Organisés par E. Debaets et J. Schmitz, ce sont des séminaires de réflexion sur un thème d’actualité de droit des libertés. Ils sont l'occasion de faire intervenir, plusieurs fois par an, un professionnel et/ou un universitaire extérieur. La liste des ateliers précédemment organisés est disponible ici.
Actualités de l'axe
Colloques et conférences
- "La bioéthique n'est-elle qu'une question de libertés ?", conférence de l'IMH
- " Le renoncement en droit public" Colloque de l'IMH
- "Libertés et répartition des compétences juridictionnelles", colloque IMH organisé par Xavier Bioy, Emilie Debaets et Julia Schmitz
- Atelier de droit des libertés : "Droits fondamentaux et accommodements raisonnables"
- Atelier de droit des libertés : "L’équilibre rompu entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité"
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Publications
- Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme
- "Les fichiers de police", ouvrage sous la dir. de E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman
- "Droits constitutionnels du vivant" actes de collques sous la dir. du Pr Xavier BIOY
- "La biométrie saisie par le droit public", ouvrage de M. Sztulman
- "Biodroit : De la biopolitique au droit de la bioéthique" par Xavier Bioy