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L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personnes détenue - conférence IMH
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L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personnes détenue - conférence IMH
le 17 février 2023
10h
MS001
Atelier Droit des Libertés
Le nouveau code pénitentiaire, entré en vigueur en mai 2022, a été rédigé à droit constant mais comme tout travail de codification il apporte des changements majeurs en matière d'appréhension de la matière pénitentiaire et renouvelle le statut de l'usager de ce service public particulier. Marion Wagner, co-rédactrice de ce code, vient nous présenter les coulisses et discuter des enjeux de ce travail de légistique.
